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22 février 2022 : Reconnaissance du génocide des Assyro-Chaldéens de 1915 ( texte déposé au sénat - première lecture )

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Reconnaissance du génocide des Assyro-Chaldéens de 1915 (PPL) - Texte déposé - Sénat

N° 533

SÉNAT


SESSION ORDINAIRE DE 2021-2022

                                                                                                                                             

Enregistré à la Présidence du Sénat le 22 février 2022

PROPOSITION DE LOI


relative à la reconnaissance du génocide des Assyro-Chaldéens de 1915,


présentée

Par Mme Valérie BOYER, MM. Bruno RETAILLEAU, Marc-Philippe DAUBRESSE, Stéphane LE RUDULIER, Jean-Baptiste BLANC, Jérôme BASCHER, Mme Laurence GARNIER, M. Bruno BELIN, Mme Frédérique GERBAUD, MM. Gérard LONGUET, Pierre CHARON, Olivier PACCAUD, Fabien GENET, Yves BOULOUX, Christian CAMBON, Étienne BLANC, Sébastien MEURANT, Mme Alexandra BORCHIO FONTIMP, MM. Bruno SIDO, Bernard FOURNIER et Serge BABARY,

Sénatrices et Sénateurs


(Envoyée à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.)




Proposition de loi relative à la reconnaissance du génocide des Assyro-Chaldéens de 1915


Article 1er


La France reconnaît publiquement le génocide des Assyro-Chaldéens, perpétré pendant la Première Guerre mondiale.


Article 2


La France commémore chaque année le 24 avril la mémoire des victimes du génocide assyrien de la Première Guerre mondiale.