N° 533

SÉNAT

SESSION ORDINAIRE DE 2021-2022

Enregistré à la Présidence du Sénat le 22 février 2022

PROPOSITION DE LOI

relative à la reconnaissance du génocide des Assyro-Chaldéens de 1915,

présentée

Par Mme Valérie BOYER, MM. Bruno RETAILLEAU, Marc-Philippe DAUBRESSE, Stéphane LE RUDULIER, Jean-Baptiste BLANC, Jérôme BASCHER, Mme Laurence GARNIER, M. Bruno BELIN, Mme Frédérique GERBAUD, MM. Gérard LONGUET, Pierre CHARON, Olivier PACCAUD, Fabien GENET, Yves BOULOUX, Christian CAMBON, Étienne BLANC, Sébastien MEURANT, Mme Alexandra BORCHIO FONTIMP, MM. Bruno SIDO, Bernard FOURNIER et Serge BABARY,

Sénatrices et Sénateurs

(Envoyée à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.)