Semaine de quatre jours

Dans un délai de six mois à compter de la publication de la présente loi, le Gouvernement, après consultation des partenaires sociaux et des parlementaires, remet un rapport au Parlement sur la qualité de vie au travail au regard de la pénibilité et de l’équilibre entre la vie professionnelle et la vie personnelle. Le rapport étudie l’opportunité de mettre en œuvre des mesures incitatives afin de développer une organisation du temps de travail sur quatre jours par semaine dans les entreprises et pour les fonctions pour lesquelles cela est possible. Le rapport présente également l’opportunité d’expérimenter une organisation du travail de quatre jours par semaine dans le secteur public et propose une liste des fonctions pour lesquelles cela est possible. Enfin, le rapport étudie l’apport d’une durée minimum légale de travail des salariés à temps complet fixée à trente-six heures par semaine sur l’équilibre financier de la branche vieillesse de la sécurité sociale.