Élections présidentielle et législatives

Propositions de loi organique

Texte n° 555 (2022-2023) de M. Jean Louis MASSON, déposé au Sénat le 2 mai 2023

Élections présidentielle et législatives (PPLO) - Texte déposé - Sénat

N° 555

SÉNAT

SESSION ORDINAIRE DE 2022-2023

Enregistré à la Présidence du Sénat le 2 mai 2023

PROPOSITION DE LOI ORGANIQUE

tendant à organiser simultanément les élections présidentielle et législatives afin de rétablir l’équilibre institutionnel entre pouvoir exécutif et pouvoir législatif,

présentée

Par M. Jean Louis MASSON,

Sénateur

(Envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.)

Proposition de loi organique tendant à organiser simultanément les élections présidentielle et législatives afin de rétablir l’équilibre institutionnel entre pouvoir exécutif et pouvoir législatif

	Article 1er
	L’article L.O. 121 du code électoral est complété par un alinéa ainsi rédigé :
	« Toutefois, lorsque les pouvoirs de l’Assemblée nationale expirent moins de six mois avant ou après l’expiration des pouvoirs du Président de la République en exercice, la durée du mandat des députés est prorogée ou abrégée afin de permettre le déroulement des élections générales dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article L.O. 122. Les pouvoirs de l’Assemblée nationale expirent alors le mardi qui suit le second tour de l’élection présidentielle. »

	Article 2
	L’article L.O. 122 du code électoral est complété par un alinéa ainsi rédigé :
	« Sauf le cas de dissolution, lorsque les pouvoirs de l’Assemblée nationale expirent moins de six mois avant ou après l’expiration des pouvoirs du Président de la République en exercice, les élections générales ont lieu les mêmes jours que l’élection présidentielle. »

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Page mise à jour le 5 mai 2023

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