N° 651
SÉNAT
SESSION ORDINAIRE DE 2022-2023
Enregistré à la Présidence du Sénat le 27 mai 2023
PROPOSITION DE LOI CONSTITUTIONNELLE
pour consacrer les racines judéo-chrétiennes de la Nation française,
présentée
Par MM. Stéphane LE RUDULIER, Serge BABARY, Jérôme BASCHER, Mme Martine BERTHET, M. Étienne BLANC, Mme Alexandra BORCHIO FONTIMP, M. Gilbert BOUCHET, Mmes Céline BOULAY-ESPÉRONNIER, Valérie BOYER, MM. Jean-Noël CARDOUX, François CALVET, Daniel CHASSEING, Alain CHATILLON, Pierre CUYPERS, Dominique de LEGGE, Mme Sabine DREXLER, M. Bernard FOURNIER, Mmes Joëlle GARRIAUD-MAYLAM, Pascale GRUNY, Corinne IMBERT, Else JOSEPH, MM. Christian KLINGER, Henri LEROY, Mmes Brigitte LHERBIER, Vivette LOPEZ, MM. Franck MENONVILLE, Olivier PACCAUD, Mmes Kristina PLUCHET, Frédérique PUISSAT, MM. Damien REGNARD, Hugues SAURY, Philippe TABAROT et Mme Claudine THOMAS,
Sénateurs et Sénatrices
(Envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.)
