N° 717
SÉNAT
SESSION ORDINAIRE DE 2022-2023
Enregistré à la Présidence du Sénat le 8 juin 2023
PROPOSITION DE LOI
relative au dépôt de candidature à l’élection des représentants au Parlement européen,
présentée
Par Mme Christine HERZOG, MM. Vincent DELAHAYE, Alain CHATILLON, Joël GUERRIAU, Pierre-Jean VERZELEN, Mme Sonia de LA PROVÔTÉ, MM. Jean-Pierre DECOOL, Michel CANÉVET, Mmes Joëlle GARRIAUD-MAYLAM, Nassimah DINDAR, MM. Jean-Noël GUÉRINI, Cyril PELLEVAT, Mme Marie MERCIER, MM. Pierre-Antoine LEVI, Stéphane DEMILLY, Hervé MAUREY, Olivier CADIC, Olivier HENNO, Mmes Sylvie VERMEILLET, Jocelyne GUIDEZ, Annick BILLON, Amel GACQUERRE, Brigitte DEVÉSA, MM. François BONNEAU, Jacques LE NAY, Claude KERN, Alain CAZABONNE, Alain DUFFOURG, Mme Micheline JACQUES et M. Jean-Michel ARNAUD,
Sénatrices et Sénateurs
(Envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.)
