Reconnaissance et commémoration du génocide assyro-chaldéen de 1915

Propositions de loi

Texte n° 895 (2022-2023) de M. Rachid TEMAL et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 19 juillet 2023

Reconnaissance et à la commémoration du génocide assyro-chaldéen de 1915 (PPL) - Texte déposé - Sénat

N° 895

SÉNAT

SESSION EXTRAORDINAIRE DE 2022-2023

Enregistré à la Présidence du Sénat le 19 juillet 2023

PROPOSITION DE LOI

relative à la reconnaissance et à la commémoration du génocide assyro-chaldéen de 1915,

présentée

Par M. Rachid TEMAL et Mme Valérie BOYER,

Sénateur et Sénatrice

(Envoyée à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.)

Proposition de loi relative à la reconnaissance et à la commémoration du génocide assyro-chaldéen de 1915

	Article 1er
	La France reconnait publiquement le génocide des Assyro-Chaldéens de 1915.

	Article 2
	La France commémore chaque année le 24 avril la mémoire des victimes du génocide assyro-chaldéen de 1915.

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Page mise à jour le 21 juillet 2023

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