Sanctionner l'antisionisme

Propositions de loi

Texte n° 21 (2023-2024) de M. Stéphane LE RUDULIER et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 10 octobre 2023

Sanctionner l'antisionisme (PPL) - Texte déposé - Sénat

N° 21

SÉNAT


SESSION ORDINAIRE DE 2023-2024

                                                                                                                                             

Enregistré à la Présidence du Sénat le 10 octobre 2023

PROPOSITION DE LOI


pour compléter le cadre pénal sanctionnant l’antisionisme,


présentée

Par MM. Stéphane LE RUDULIER, Bruno BELIN, Mme Catherine BELRHITI, MM. Gilbert BOUCHET, Max BRISSON, Mmes Brigitte DEVÉSA, Sabine DREXLER, M. Christophe-André FRASSA, Mme Lauriane JOSENDE, M. Roger KAROUTCHI, Mme Florence LASSARADE, MM. Jean-François LONGEOT, Olivier PACCAUD, Stéphane PIEDNOIR et Pierre Jean ROCHETTE,

Sénateurs et Sénatrices


(Envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.)




Proposition de loi pour compléter le cadre pénal sanctionnant l’antisionisme


Article unique

L’article 25 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse est ainsi rétabli :

« Art. 25. – Seront punis d’un an d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende ceux qui auront contesté, par un des moyens énoncés à l’article 23, l’existence de l’État d’Israël.

« L’injure commise envers l’État d’Israël, par l’un des moyens énoncés au même article 23, est punie de deux ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende.

« Ceux qui, par les mêmes moyens, auront directement provoqué à la haine ou à la violence à l’égard de l’État d’Israël seront punis de cinq ans d’emprisonnement et de 100 000 euros d’amende. »

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