N° 444
SÉNAT
SESSION ORDINAIRE DE 2023-2024
Enregistré à la Présidence du Sénat le 20 mars 2024
PROPOSITION DE LOI
visant à appliquer le scrutin de liste paritaire à toutes les communes,
présentée
Par MM. Éric KERROUCHE, Simon UZENAT, Pierre-Alain ROIRON, Mmes Laurence HARRIBEY, Marion CANALÈS, Corinne NARASSIGUIN, MM. Sebastien PLA, Hussein BOURGI, Olivier JACQUIN, Didier MARIE, Claude RAYNAL, Mmes Sylvie ROBERT, Isabelle BRIQUET, Émilienne POUMIROL, Laurence ROSSIGNOL, M. Jérôme DARRAS, Mmes Nicole BONNEFOY, Monique LUBIN, M. Serge MÉRILLOU, Mme Marie-Pierre MONIER, M. Jérôme DURAIN, Mme Catherine CONCONNE, M. Hervé GILLÉ, Mme Viviane ARTIGALAS, M. Yan CHANTREL, Mmes Marie-Arlette CARLOTTI, Hélène CONWAY-MOURET, M. Adel ZIANE, Mme Audrey BÉLIM, MM. Mickaël VALLET, Gilbert-Luc DEVINAZ, David ROS, Christian REDON-SARRAZY, Mme Corinne FÉRET, MM. Victorin LUREL et Lucien STANZIONE,
Sénateurs et Sénatrices
(Envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.)