Réformer les bourses et lutter contre la précarité étudiante

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Après l’article L. 821-1 du code de l’éducation, il est inséré un article L. 821-1-1 ainsi rédigé :

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« Art. L. 821-1-1. – L’objectif de réduction des inégalités sociales mentionné au premier alinéa de l’article L. 821-1 est notamment assuré par les bourses de l’enseignement supérieur sur critères sociaux.

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« Les montants des bourses de l’enseignement supérieur sur critères sociaux et les plafonds de ressources prévus pour leur attribution font l’objet d’une revalorisation annuelle qui ne peut être inférieure à l’évolution de la moyenne annuelle des prix à la consommation, hors tabac, calculée sur les douze derniers indices mensuels de ces prix publiés par l’Institut national de la statistique et des études économiques.

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« Les bourses d’enseignement supérieur sur critères sociaux sont versées sur une base annuelle, en douze mensualités. »