Abaisser à dix-huit ans l'âge d'éligibilité aux élections sénatoriales

Propositions de loi organique

Texte n° 948 (2025-2026) de Mme Mathilde OLLIVIER et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 15 septembre 2026

Abaisser à dix-huit ans l'âge d'éligibilité aux élections sénatoriales (PPLO) - Texte déposé - Sénat

N° 948

SÉNAT


2025-2026

                                                                                                                                             

Enregistré à la Présidence du Sénat le 15 septembre 2026

PROPOSITION DE LOI ORGANIQUE


tendant à abaisser à dix-huit ans l’âge d’éligibilité aux élections sénatoriales,


présentée

Par Mme Mathilde OLLIVIER, MM. Guy BENARROCHE, Ronan DANTEC, Thomas DOSSUS, Jacques FERNIQUE, Guillaume GONTARD, Mme Antoinette GUHL, M. Yannick JADOT, Mme Monique de MARCO, M. Akli MELLOULI, Mme Raymonde PONCET MONGE, M. Daniel SALMON, Mmes Ghislaine SENÉE, Anne SOUYRIS et Mélanie VOGEL,

Sénatrices et Sénateurs


(Envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.)




Proposition de loi organique tendant à abaisser à dix-huit ans l’âge d’éligibilité aux élections sénatoriales


Article 1er

L’article L.O. 296 du code électoral est ainsi modifié :

1° Le premier alinéa est supprimé ;

2° Le deuxième alinéa est ainsi modifié :

a) Le mot : « autres » est supprimé ;

b) Après le mot : « inéligibilités », sont insérés les mots : « applicables aux sénateurs ».


Article 2


La présente loi organique s’applique à compter du premier renouvellement partiel du Sénat suivant sa publication.

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