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N° 159
SÉNAT
SESSION ORDINAIRE DE 1995-1996
Rattaché pour ordre au procès-verbal de la séance du 21 décembre 1995.
Enregistré à la Présidence du Sénat le 4 janvier 1996.
PROPOSITION DE LOI
tendant à maintenir l 'activité des clubs sportifs non professionnels en adaptant la loi n° 91-32 relative à la lutte contre le tabagisme et l'alcoolisme,
PRÉSENTÉE
Par M. Serge MATHIEU,
Sénateur.
(Renvoyée à la commission des Affaires sociales, sous réserve de la constitution éventuelle
d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.)
Santé publique. - Associations et clubs sportifs - Boissons et alcools - Buvettes - Code des débits de boissons.
EXPOSÉ DES MOTIFS
MESDAMES, MESSIEURS,
Dans la plupart des communes de France, le samedi et le dimanche sont des jours consacrés à la pratique du sport. Les matchs constituent des moments de convivialité et de détente irremplaçables. Le maintien d'une « vie de village » ou de quartier en dépend bien souvent.
Pour que les petits clubs fonctionnent, il leur faut un minimum de moyens. Les recettes des buvettes installées lors des rencontres sportives constituent 30 % voire 35 % des recettes des clubs. Une législation d'ouverture de ces débits de boisson temporaires de 2 e catégorie en zone protégée, trop restrictive, compromet la survie des clubs.
Considérant qu'il s'agit de sauvegarder une pratique culturelle populaire, appréciée et réclamée par de nombreux maires soucieux d'entretenir l'animation dans leurs communes, nous proposons :
- à l'exclusion des clubs professionnels aux potentialités de ressources étendues, que les buvettes offrant vins, bières, cidres, puissent fonctionner sur les stades le week-end une demi-heure avant et une demi-heure après les matchs.
PROPOSITION DE LOI
Article unique.
L'article L. 49-1-2 du code des débits de boisson est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Sur la demande des associations sportives, à l'exclusion des clubs professionnels, le préfet peut autoriser la vente, dans l'enceinte de la manifestation sportive, de boissons du groupe 2, chaque week-end, trente minutes au plus tôt avant la compétition et trente minutes après. L'autorisation est annuelle et renouvelable. »