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N°424
SÉNAT
SESSION ORDINAIRE DE 1996 - 1997
Rattaché pour ordre au procès-verbal de la séance du 26 juin 1997.
Enregistré à la Présidence du Sénat le 17 septembre 1997.
PROPOSITION DE LOI
relative à
l'
organisation de la chasse en France
PRÉSENTÉE
Par M. Michel CHARASSE
Sénateur.
Nota - Ce document n'a pas été imprimé
(Renvoyée à la commission des Affaires économiques et du Plan, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.)