N° 347
SENAT
SESSION ORDINAIRE DE 1997-1998
Rattaché pour ordre au procès-verbal de la séance du 5 mars 1998. Enregistré à la Présidence du Sénat le 17 mars 1998.
PROPOSITION DE LOI
visant à organiser dé grandes campagnes nationales d'information en faveur du don bénévole du sang,
PRÉSENTÉE
Par M. Edouard LE JEUNE,
Sénateur.
(Renvoyée à la commission des Affaires sociales, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.)
Vie, médecine et biologie. - Don du sang.
EXPOSÉ DES MOTIFS
MESDAMES, MESSIEURS,
L'affaire du sang contaminé et les incertitudes liées à la transmission du virus du sida ont entraîné une diminution sensible des dons du sang.
Or, si l'offre est désormais devenue insuffisante, la demande s'accroît d'année en année, notamment du fait du maintien d'un nombre élevé d'accidents de la circulation.
Le don bénévole du sang constitue une spécificité française qu'il convient à tout prix de conserver et d'amplifier : à cet égard, force est de reconnaître le rôle particulièrement admirable joué par les associations de donneurs de sang bénévoles qu'il faut conforter.
Dans cet esprit, il convient d'inviter le Gouvernement à organiser de grandes campagnes nationales d'information, en direction de l'ensemble de la population française pour les sensibiliser sur l'extrême nécessité de faire le geste qui sauve et de donner leur sang en faveur de leurs semblables.
Les pouvoirs publics pourraient ainsi convier les organes publics et privés de radio et de télévision, diffusant sur l'ensemble du territoire ou sur une partie de celui-ci, soit par voie hertzienne, soit par voie satellitaire, à diffuser, une fois par trimestre, des messages invitant nos concitoyens à donner leur sang.
Tel est l'objet de la présente proposition de loi que je voue prie de bien vouloir adopter.
PROPOSITION DE LOI
Article 1 er
Le Gouvernement est invité à convier les responsables des chaînes publiques et privées de radio et de télévision, présentes sur le territoire national, à diffuser, une fois par trimestre, des messages insistant auprès de nos concitoyens sur la nécessité de répondre positivement à l'organisation de collectes régulières de sang, organisées par les associations de donneurs de sang bénévoles ou les hôpitaux.
Article 2
Les modalités d'application de la présente loi seront déterminées en concertation entre les responsables du ministère de la santé, de la Fédération française des donneurs de sang et les représentants des chaînes publiques et privées de radio et de télévision.