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9 février 1999 : Environnement ( texte déposé au sénat - première lecture )

 

N°200

SENAT

SESSION ORDINAIRE DE 1998-1999

Annexe au procès-verbal de la séance du 9-février 1999

PROPOSITION DE LOI

relative aux actions propres à enrayer l'extension de l'algue tropicale Caulerpa taxifolia en Méditerranée,

PRESENTEE

Par M. Robert BRET, Mme Marie-Claude BEAUDEAU, M. Jean-Luc BÉCART, Mmes Danielle BIDARD-REYDET, Nicole BORVO, MM. Michel DUFFOUR, Guy FISCHER, Thierry FOUCAUD, Gérard LE CAM, Pierre LEFEBVRE, Paul LORIDANT, Mme Hélène LUC, MM. Jack RALITE, Ivan RENAR et Mme Odette TERRADE,

Sénateurs.

(Renvoyée à la commission des Affaires économiques et du Plan, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement).

Environnement. - Faune et flore - Mer.

EXPOSÉ DES MOTIFS

MESDAMES, MESSIEURS,

Apparue pour la première fois en 1984 autour de la crépine du rejet des eaux usées des aquariums du Musée océanographique de Monaco, 1'algue Caulerpa taxifolia a depuis colonisé plusieurs milliers d'hectares de fond marin le long du littoral méditerranéen.

De par son développement très rapide (environ 10 cm par jour en été) et à cause de son mode de reproduction par oeufs qui peuvent dériver en fonction des courants et ainsi se répandre, l'algue Caulerpa taxifolia a procédé à une véritable colonisation modifiant l'écosystème et la spécificité du milieu. L'apparition lointaine des boutures est également anthropique, à savoir transport par les systèmes d'ancrage des bateaux et par les engins de pêche.

La prolifération de cette algue entraîne, là où elle est présente, la raréfaction de la faune marine, porte atteinte aux activités de pêche ainsi qu'aux activités économiques, de loisirs et de découverte du milieu marin.

Cette algue se fixe indifféremment sur tous les substrats. Une de ses caractéristiques est de ne plus abandonner l'endroit colonisé. La densité de ses racines et de son feuillage suffit à éliminer toute autre espèce végétale et les poissons qui s'en nourrissent.

L'élimination des autres espèces est due non à sa toxicité mais à sa densité ; c'est un processus par exclusion. Cette exclusion est particulièrement grave car cette algue constitue une impasse pour l'écosystème. Contrairement aux algues méditerranéennes, celle-ci n'est pas recyclée par la consommation des prédateurs. Elle pousse aussi bien dans les eaux éloignées de toute source de pollution que dans les ports. Elle se rencontre devant les caps comme dans les baies abritées par des fonds de 1 à 35 m de profondeur.

C'est à une véritable transformation du milieu auquel on est confronté, dont l'origine, en Tétât des connaissances, ne laisse plus aucun doute, à savoir l'immersion accidentelle en Méditerranée de l'algue génétiquement modifiée dans la mer et dont la prolifération accompagne le développement des activités de plaisance. Sans préjuger des résultats de recherche en cours, il apparaît clairement que la taxifolia se développe aujourd'hui au détriment des herbiers de phanérogames marines (posidonies, cymodocées), véritable poumon vert de la mer et zone de frai de prédilection pour de nombreuses espèces marines. Sa propagation revient à la destruction de ces zones de vie et donc de l'élimination des espèces de poissons utilisées dans le commerce. Les conséquences de l'invasion sur les écosysternes de l'ensemble de la Méditerranée et sur l'économie de la pêche littorale seront désastreuses d'ici les prochaines années.

Quatre-vingt-dix-neuf pour cent de la surface atteinte par la taxifolia se trouvent toujours dans la même région (entre Toulon et Alassio) et le secteur densément couvert se situe toujours 10 km de part et d'autre de Monaco. Cependant, le nombre total de stations qui ont été atteintes en Méditerranée est actuellement de près d'une centaine et couvre plusieurs départements (Alpes-Maritimes, Var et Pyrénées-Orientales). Le nombre de pays déjà atteints est de cinq, par ordre chronologique Monaco (1984), France (1990), Italie (1993), Espagne (1993) et Croatie (1995).

Une quarantaine d'opérations d'éradication ont, dans certains cas, permis au mieux de freiner l'expansion de l'algue. Les techniques utilisées à ce jour, qu'elles soient mécaniques (arrachage à la main) ou plus élaborées, n'ont pas permis d'enrayer un phénomène qui, au-delà de la taxifolia, pose le problème des politiques publiques pour lutter contre les phénomènes invasifs, toxiques ou non, qui se multiplient désormais en Méditerranée.

Près de 400 espèces étrangères récemment introduites y concurencent la faune et la flore indigènes ; quatre d'entre elles affectent sérieusement l'activité humaine et l'équilibre écologique. La Méditerranée étant une mer à tendance tropicale, les conditions climatiques n'y sont pas mortelles pour les algues des mers chaudes. Le problème majeur posé par l'apparition de cette algue n'est pas la toxicité éventuelle mais celui de la compétition. La Caulerpa taxifolia est arrivée en Méditerranée sans ses prédateurs. Son adaptation au climat fait que rien ne s'oppose à son développement.

Les conventions de Rio de Janeiro (1992) et de Barcelone (1996), l'une sur la diversité biologique, dont la France est signataire, encourage à empêcher l'introduction des espèces exotiques qui menacent les écosystèmes, les frayères, les habitats ou les espèces indigènes, l'autre, dans son protocole consacré aux aires spécialement protégées, indique de prendre « toutes les mesures appropriées pour réglementer l'introduction volontaire ou accidentelle dans la nature d'espèces non indigènes et interdire celles qui pourraient entraîner des effets nuisibles sur les écosystèmes, habitats ou espèces». Par ailleurs, il recommande également de «mettre en oeuvre toutes les mesures possibles pour éradiquer les espèces qui ont déjà été introduites lorsque, après évaluation scientifique, il apparaît que celles-ci causent ou sont susceptibles de causer des dommages aux écosystèmes, habitats ou espèces ».

Malgré les recommandations du monde scientifique, et notamment de l'IFREMER, sur les conséquences graves de l'expansion de cette espèce envahissante pour les écosystèmes littoraux de la Méditerranée et les injonctions des conventions internationales, il est à noter l'absence en la matière de politique publique comme de cadre réglementaire. Pourtant le protocole de la Convention de Barcelone de 1996 insiste sur l'urgente nécessité d'élaborer un schéma d'interventions approprié et systématique pour sensibiliser et mobiliser, en cas de crise, l'ensemble des usagers du milieu marin, concernés directement ou indirectement par le risque majeur pour les écosystèmes marins de l'expansion de la Caulerpa taxifolia.

La présente proposition de loi a pour motif d'instaurer un cadre législatif donnant les moyens d'une action de prévention et d'information, d'une obligation d'alerte et l'instauration de mesures strictes, en direction de tous les utilisateurs de la mer.

Sous le bénéfice de ces observations, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir délibérer et adopter la proposition de loi suivante.

PROPOSITION DE LOI

Article 1er

La France contribue par ses initiatives à ce que les nations riveraines de la Méditerranée mesurent les risques majeurs que l'algue Caulerpa taxifolia représente pour les écosystèmes littoraux et réagissent pour sauvegarder le milieu existant, dans un intérêt écologique, économique et dans celui des générations à venir.

Article 2

La découverte de toute implantation d'algue Caulerpa taxifolia est communiquée soit aux préfectures, quartiers maritimes, capitaineries de port, prud'homies ou à l'IFREMER par les utilisateurs de navires, bateaux de pêche, de plaisance ou engins de sport.

Sont également concernés par cette disposition les usagers d'écoles de voile, de clubs de plongée et de loisirs aquatiques, et plus généralement toute personne dont l'activité professionnelle ou ludique est liée à la mer.

Article 3

La diffusion de l'information, sous forme d'affichage public, est organisée dans les préfectures, les quartiers maritimes, les capitaineries de port, les prud'homies, les lycées maritimes, les écoles de voile, les clubs de plongée et dans les espaces de loisirs liés à la mer, afin d'inciter les utilisateurs à signaler la présence de l'algue.

Une brochure régulièrement réactualisée est éditée en direction des établissements à caractère éducatif liés à l'utilisation du milieu marin.

Article 4

Tout utilisateur de la mer, pour limiter l'extension de la Caulerpa taxifolia, évite de fréquenter les zones très touchées et nettoie, in situ, ses systèmes d'ancrage, engins et filets de pêche, ses matériels de plongée, de sport aquatique et de loisirs. L'arrachage de l'algue est interdit afin d'éviter sa propagation.

Article 5

La Caulerpa taxifolia est interdite de culture en aquarium. Plus généralement, toute importation, vente, revente et propagation intentionnelle de l'algue est interdite et relève de la législation en vigueur sur la pollution volontaire des mers.

Article 6

Tout document contractuel liant les utilisateurs à des professionnels, sociétés, organismes privés ou publics dont l'activité a trait à la mer indique clairement les dispositions qui précèdent.

Article7

Les dispositions précitées sont intégrées dans les programmes de formations professionnelles liées aux métiers de la mer, dans l'apprentissage de la conduite de bateau à moteur ou à voile, ainsi que dans l'initiation au brevet de plongée.