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8 décembre 1999 : Légion d'honneur ( texte déposé au sénat - première lecture )

 

Favoriser l'octroi de la Légion d'honneur aux résistants

N° 124

SÉNAT

SESSION ORDINAIRE DE 1999-2000

Annexe au procès-verbal de la séance du 8 décembre 1999

PROPOSITION DE LOI

tendant à favoriser l'octroi de la Légion d'honneur aux résistants,

PRÉSENTÉE

par M. Philippe MARINI,

Sénateur.

(Renvoyée à la commission des Lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement).

Décorations

EXPOSÉ DES MOTIFS

Mesdames, Messieurs,

L'Histoire de France, et plus particulièrement celle du XXème siècle, a été profondément marquée par le second conflit mondial.

Si notre patrie a retrouvé toute sa liberté et sa grandeur, c'est avant tout grâce au courage, au dévouement et à l'héroïsme de nombreux Français qui ont répondu à l'Appel du Général de Gaulle.

Cette guerre de libération et de combat pour la liberté, de résistance à l'Occupant a conduit malheureusement un grand nombre de résistants à la mort ; ils ont été fusillés, torturés ou déportés.

En 1945, la France a accordé la Légion d'Honneur à plusieurs compatriotes, à titre posthume, reconnaissant ainsi le courage de ces Français morts pour la France. Cette reconnaissance à titre posthume n'a pas été offerte à certains de ces combattants appartenant à de petits réseaux locaux.

Parmi les nombreux exemples, nous citerons un épisode tragique de l'histoire de la Résistance. Le Lieutenant POUSSOT assumait le commandement d'un groupe de réseau Libération Nord. Le 1er septembre 1944, à la suite d'une embuscade allemande, il assure avec courage et héroïsme la retraite de ses compagnons et meurt en prononçant les mots « Vive la France ». Cet homme croyait à l'idéal républicain de liberté, justice et égalité. Il est désormais tombé dans l'oubli.

Les familles de ces résistants de l'ombre désirent que l'on reconnaisse à leur père, leur mère, leur oncle, leur cousin... les honneurs de la Nation en leur attribuant, à titre posthume, le grade de Chevalier dans l'Ordre national de la Légion d'Honneur.

Actuellement, il est possible d'attribuer la Légion d'Honneur, à titre posthume, aux personnes tuées dans l'accomplissement de leur devoir, dans le mois suivant leur décès.

Ces familles de résistants se voient donc opposer un refus à leurs légitimes demandes.

Aussi, il vous est proposé d'adopter la proposition de loi suivante tendant à nommer, à titre posthume, les résistants morts pour la France, au grade de Chevalier dans l'Ordre national de la Légion d'Honneur.

PROPOSITION DE LOI

Article unique

La Croix de Chevalier dans l'Ordre national de la Légion d'Honneur est attribuée, à titre posthume, à tous les résistants morts pour la France au cours de la Seconde guerre mondiale.

Les modalités de mise en oeuvre de ces nominations seront fixées par décret, en Conseil des ministres, après avis du Grand Chancelier de l'Ordre.