Reconnaissance du génocide arménien de 1915

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N° 206

SÉNAT

SESSION ORDINAIRE DE 1999-2000

Annexe au procès-verbal de la séance du 3 février 2000

PROPOSITION DE LOI

relative à la reconnaissance du génocide arménien de 1915,

PRÉSENTÉE

Par MM. Michel MERCIER et Denis BADRÉ,

Sénateurs.

(Renvoyée à la commission des Affaires étrangères, de la défense et des forces armées sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement).

Droits de l'homme et libertés publiques.

EXPOSÉ DES MOTIFS

Mesdames, Messieurs,

La qualification de « génocide » du peuple arménien en 1915 a été reconnue dans une résolution de la sous-commission des Droits de l'Homme de l'ONU en août 1985 et dans une résolution du Parlement européen le 18 juin 1987.

Le 29 mai 1998, l'Assemblée nationale a adopté à l'unanimité, après débat, une proposition de loi stipulant que « la France reconnaît publiquement le génocide du peuple arménien ».

Aujourd'hui, ces décisions constituent une étape historique. Il reste cependant à compléter ces actes par l'adoption d'une proposition de loi au sein de notre Haute Assemblée.

C'est la raison pour laquelle, Mesdames, Messieurs, nous vous prions de bien vouloir adopter la proposition de loi suivante.

PROPOSITION DE LOI

Article unique

La France reconnaît le génocide dont le peuple arménien a été victime en 1915.