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proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le service public de la recherche.

10 juillet 2003 : recherche ( texte déposé au sénat )

 

N° 390

____

SÉNAT

SESSION EXTRAORDINAIRE DE 2002-2003

Annexe au procès-verbal de la séance du 10 juillet 2003

PROPOSITION DE

RÉSOLUTION

tendant à la création d'une commission d'enquête sur le service public de la recherche,

Par M. Jean-Claude CARLE,

Sénateur

(Renvoyée à la commission des Affaires culturelles et, pour avis, à la commission des Lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, en application de l'article 11, alinéa 1 du Règlement)

Nota. - Ce document n'a pas été publié

 

Service public .