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8 décembre 2010 : Institution d'une journée de l'Amérique latine et des Caraïbes en France ( texte déposé au sénat )

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N° 159

SÉNAT

SESSION ORDINAIRE DE 2010-2011

Enregistré à la Présidence du Sénat le 8 décembre 2010

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

PRÉSENTÉE EN APPLICATION DE L'ARTICLE 34-1 DE LA CONSTITUTION,

relative à l'institution d'une journée de l'Amérique latine et des Caraïbes en France,

PRÉSENTÉE

Par MM. Jean-Marc PASTOR, Roland du LUART, Philippe ADNOT, Gérard CORNU, Bernard PIRAS, Serge ANDREONI, Bernard ANGELS, Bertrand AUBAN, Robert BADINTER, Gérard BAILLY, Jean-Michel BAYLET, René BEAUMONT, Michel BÉCOT, Jean-Pierre BEL, Claude BELOT, Claude BÉRIT-DÉBAT, Jacques BERTHOU, Jean BESSON, Laurent BÉTEILLE, Jean BIZET, Didier BOROTRA, Yannick BOTREL, Martial BOURQUIN, Michel BOUTANT, Dominique BRAYE, François-Noël BUFFET, Auguste CAZALET, Gérard CÉSAR, Yves CHASTAN, Christian COINTAT, Yvon COLLIN, Jean-Pierre DEMERLIAT, Claude DOMEIZEL, Philippe DOMINATI, Jean-Léonce DUPONT, Louis DUVERNOIS, Alain FAUCONNIER, Jean FAURE, André FERRAND, Louis-Constant FLEMING, François FORTASSIN, Jean-Paul FOURNIER, Christophe-André FRASSA, Patrice GÉLARD, Alain GOURNAC, Michel GUERRY, Didier GUILLAUME, Soibahadine IBRAHIM RAMADANI, Joseph KERGUERIS, Serge LAGAUCHE, Serge LARCHER, Robert LAUFOAULU, Jacques LEGENDRE, Dominique de LEGGE, Jean-Jacques LOZACH, Michel MAGRAS, Daniel MARSIN, Pierre MARTIN, Louis MERMAZ, Jean MILHAU, Gérard MIQUEL, Philippe NACHBAR, Robert NAVARRO, Georges PATIENT, Daniel PERCHERON, Jackie PIERRE, François PILLET, Daniel RAOUL, François REBSAMEN, Daniel REINER, Ivan RENAR, Roland RIES, Josselin de ROHAN, Bruno SIDO, Daniel SOULAGE, Michel TESTON, Jean-Marc TODESCHINI, Robert TROPEANO, François TRUCY, Jean-Pierre VIAL, Mmes Jacqueline ALQUIER, Michèle ANDRÉ, Nicole BONNEFOY, Bernadette BOURZAI, Marie-Thérèse BRUGUIÈRE, Françoise CARTRON, Monique CERISIER-ben GUIGA, Michelle DEMESSINE, Christiane DEMONTÈS, Muguette DINI, Josette DURRIEU, Odette HERVIAUX, Annie JARRAUD-VERGNOLLE, Sophie JOISSAINS, Virginie KLÈS, Élisabeth LAMURE, Claudine LEPAGE, Catherine MORIN-DESAILLY, Renée NICOUX, Jacqueline PANIS, Monique PAPON, Anne-Marie PAYET, Gisèle PRINTZ, Esther SITTLER, Catherine TASCA, Odette TERRADE, et Catherine TROENDLE,

Sénateurs

EXPOSÉ DES MOTIFS

Mesdames, Messieurs,

Au début du XIXe, les premiers cris de libération des peuples ont retenti à travers tout le continent latino - américain et les Caraïbes.

Ces mouvements d'émancipation, dans la diversité de leurs expressions, étaient pour beaucoup inspirés par le courant des Lumières qui se développa tout au long du siècle précédent.

Les pères fondateurs des indépendances des nations, les « Proceres » comme ils sont nommés dans les pays hispanophones, étaient pour nombre d'entre eux imprégnés de cette culture.

La Révolution française et ses suites ont eu une influence considérable sur ce continent tout au long du XIXe siècle.

Le « printemps des nations »  comme l'ont appelé certains n'a pas été exclusivement européen. La configuration actuelle de l'Amérique latine et des Caraïbes doit beaucoup à ces mouvements qui trouvent - entre autres - leurs racines culturelles, politiques et constitutionnelles dans les idéaux universalistes des révolutionnaires français.

Il était donc tout naturel que la République française fasse en cette année du bicentenaire de certains de ces mouvements les plus emblématiques une place significative à ces célébrations et en lègue à la postérité une trace pérenne.

Le Sénat de la République a souhaité s'associer à ce bicentenaire de façon forte et symbolique. Le président du Sénat M. Gérard LARCHER a décidé la création d'un Comité du bicentenaire dont il a confié la présidence à M. Jean-Marc PASTOR en sa double qualité de Questeur du Sénat et de Président du groupe sénatorial d'amitié France - Pays du Cône sud, et composé des présidents des groupes d'amitié du Sénat avec les autres pays du continent latino-américain et des Caraïbes.

Parmi les initiatives prises au cours de l'année 2010, l'idée de fixer chaque année un jour au cours duquel seront célébrées sur tout le territoire de la République, l'Amérique latine et des Caraïbes est apparue comme la plus symbolique et la plus adaptée aux expressions contemporaines d'amitié entre les peuples.

À l'instar de la fête de la Musique ou des journées du Patrimoine on peut former le voeu que ce jour permette l'épanouissement de nombreuses manifestations artistiques et culturelles et marque la force des liens qui unissent la France aux pays de ce continent. Cette date - on peut l'espérer - doit pouvoir devenir au fil des ans un rendez-vous attendu et célébré avec d'autant plus d'éclat qu'il associera aussi bien les Français attachés à ce continent que les nombreux ressortissants des pays d'Amérique latine et des Caraïbes qui vivent dans notre pays.

Le choix d'une date était délicat dans la mesure où le jour à retenir devait être suffisamment neutre pour convenir à tous les États sans heurter la mémoire nationale des uns ou des autres.

Il fallait choisir en outre une période qui soit propice aux manifestations en plein air pour s'assurer ainsi d'un large concours populaire.

Enfin il convenait d'éviter une date déjà retenue pour d'autres anniversaires figurant déjà au calendrier officiel des célébrations nationales et internationales.

C'est pourquoi, après concertation avec les partenaires concernés en particulier les représentations diplomatiques des États d'Amérique latine et des Caraïbes à Paris, la date du 31 mai a été considérée comme la plus appropriée et pouvant s'insérer sans inconvénient avec les célébrations préexistantes. Cette initiative a été approuvée et soutenue par le représentant du Gouvernement présent le 8 novembre dernier lors de la session solennelle de célébration du bicentenaire au Palais du Luxembourg.

Tels sont les motifs pour lesquels il vous est demandé, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir adopter la présente proposition de résolution.

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Le Sénat,

Vu l'article 34-1 de la Constitution ;

Vu les articles 1er à 6 de la loi organique n° 403-2009 du 15 avril 2009 relative à l'application des articles 34-1 et 44 de la Constitution ;

Vu le chapitre VIII du Règlement du Sénat ;

Considérant que l'année 2010 marque la célébration du bicentenaire des indépendances des pays d'Amérique latine et des Caraïbes ;

Considérant la filiation entre la naissance des États de ce continent avec l'esprit des Lumières et la Révolution française ;

Considérant l'importance des liens tissés au cours de ces deux siècles entre ces États et la France ;

Considérant la volonté de marquer de façon symbolique la force de ces relations en instituant chaque année un rendez-vous célébrant l'amitié entre ces États et la France ;

Appelle l'instauration d'une journée de l'Amérique latine et des Caraïbes sur tout le territoire de la République.

Estime souhaitable que cette journée soit célébrée le 31 mai de chaque année.