Offensive militaire au nord-est de la Syrie

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Le Sénat,



Vu l’article 34-1 de la Constitution,



Vu la Charte des Nations unies du 26 juin 1945,



Vu le Communiqué de Genève du 30 juin 2012, approuvé dans la résolution 2118 (2013) du Conseil de sécurité des Nations unies,



Vu la résolution 2254 (2015) du Conseil de sécurité des Nations unies,



Vu la déclaration de la Haute représentante, au nom de l’Union européenne, sur les développements récents intervenus dans le nord-est de la Syrie, du 9 octobre 2019,



Vu la déclaration de la Commission d’enquête internationale indépendante de l’ONU sur la Syrie,



Vu la déclaration du Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés sur la situation des réfugiés et des déplacés dans le nord-est de la Syrie, du 10 octobre 2019,



Vu la décision de la France et de l’Allemagne d’interrompre les exportations d’armes vers la Turquie en date du 12 octobre 2019,



Considérant le rôle essentiel des combattants des Forces Démocratiques Syriennes dans la lutte contre le terrorisme islamiste et leur contribution décisive à la défaite territoriale de Daech en Syrie, avec le soutien de la coalition internationale et en particulier de la France ;



Considérant la reconnaissance exprimée par la France pour le courage des combattants et des combattantes des Forces Démocratiques Syriennes et les sacrifices consentis dans la lutte contre le groupe État islamique ;



Considérant que le combat contre Daech ne s’est pas achevé avec la fin de l’emprise territoriale de ce groupe terroriste en Irak et en Syrie, du fait de la persistance de cellules dormantes ou actives de terroristes ;



Considérant la situation politique et militaire en Syrie et la nécessité de préserver les Forces Démocratiques Syriennes pour éviter la résurgence du groupe État islamique, en particulier dans le nord-est de la Syrie, où sont détenus de nombreux membres de groupes terroristes, qui représentent une menace pour la sécurité régionale, internationale et européenne ;



Considérant qu’il ne saurait y avoir de solution durable au conflit syrien par des moyens militaires et que l’action militaire unilatérale de la Turquie dans le nord-est de la Syrie compromet la recherche d’une solution politique négociée menée sous l’égide des Nations unies ;



Considérant que toute opération militaire doit respecter la Charte des Nations unies et le droit international humanitaire ;



Appelle au respect des termes de la résolution 2254 (2015) du Conseil de sécurité des Nations unies et du processus de Genève qui tendent à privilégier la recherche d’une solution politique au conflit syrien, plutôt qu’une action militaire ;



Appelle à une vigilance absolue sur la menace que constitue pour la sécurité régionale, internationale et européenne, la surveillance affaiblie des lieux de détention des djihadistes au nord-est de la Syrie et sur la nécessité absolue de mettre tout en œuvre pour prévenir la résurgence du groupe État islamique ;



Invite en conséquence à l’engagement résolu de la France en faveur de toute initiative concertée au niveau européen ou international de nature à faire cesser l’offensive menée par la Turquie au nord-est de la Syrie, à favoriser le respect des engagements de la communauté internationale en Syrie, à maintenir l’unité, la souveraineté et l’intégrité territoriale de l’État syrien, à défendre le respect de toutes ses composantes ethniques et religieuses, à protéger les populations civiles et à assurer de manière durable un accès humanitaire sans entrave sur tout le territoire syrien.