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15 octobre 2019 : Offensive militaire au nord-est de la Syrie ( texte déposé au sénat )

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Offensive militaire au nord-est de la Syrie (PPR) - Texte déposé - Sénat

N° 53

SÉNAT


SESSION ORDINAIRE DE 2019-2020

                                                                                                                                             

Enregistré à la Présidence du Sénat le 15 octobre 2019

PROPOSITION DE RÉSOLUTION



en application de l’article 34-1 de la Constitution,


tendant à l’engagement résolu de la France en faveur de toute initiative concertée au niveau européen ou international visant à mettre un terme à l’offensive militaire menée par la Turquie au nord-est de la Syrie,


présentée

Par MM. Bruno RETAILLEAU, Patrick KANNER, Christian CAMBON, Rémi FÉRAUD, Pascal ALLIZARD, Philippe BAS, Jérôme BASCHER, Mmes Anne-Marie BERTRAND, Annick BILLON, M. Jean BIZET, Mme Christine BONFANTI-DOSSAT, M. Gilbert BOUCHET, Mme Céline BOULAY-ESPÉRONNIER, MM. Michel BOUTANT, Max BRISSON, François CALVET, Mmes Agnès CANAYER, Anne CHAIN-LARCHÉ, MM. Patrick CHAIZE, Pierre CHARON, Daniel CHASSEING, Alain CHATILLON, Guillaume CHEVROLLIER, Mme Hélène CONWAY-MOURET, MM. Édouard COURTIAL, Pierre CUYPERS, Philippe DALLIER, René DANESI, Mmes Annie DELMONT-KOROPOULIS, Catherine DEROCHE, Jacky DEROMEDI, Chantal DESEYNE, M. Gilbert-Luc DEVINAZ, Mme Catherine DI FOLCO, M. Alain DUFAUT, Mmes Nicole DURANTON, Dominique ESTROSI SASSONE, Françoise FÉRAT, MM. Bernard FOURNIER, Christophe-André FRASSA, Mme Joëlle GARRIAUD-MAYLAM, M. Bruno GILLES, Mme Colette GIUDICELLI, M. Jean-Pierre GRAND, Mme Pascale GRUNY, MM. Jean-Noël GUÉRINI, Joël GUERRIAU, Loïc HERVÉ, Benoît HURÉ, Mmes Sophie JOISSAINS, Gisèle JOURDA, MM. Roger KAROUTCHI, Guy-Dominique KENNEL, Mmes Élisabeth LAMURE, Florence LASSARADE, M. Daniel LAURENT, Mme Christine LAVARDE, MM. Dominique de LEGGE, Ronan LE GLEUT, Jean-Pierre LELEUX, Jacques LE NAY, Olivier LÉONHARDT, Jean-François LONGEOT, Gérard LONGUET, Mme Vivette LOPEZ, MM. Jean-Jacques LOZACH, Didier MANDELLI, Hervé MAUREY, Rachel MAZUIR, Pierre MÉDEVIELLE, Mmes Marie MERCIER, Brigitte MICOULEAU, MM. Alain MILON, Albéric de MONTGOLFIER, Mmes Patricia MORHET-RICHAUD, Catherine MORIN-DESAILLY, MM. Jean-Marie MORISSET, Philippe MOUILLER, Louis-Jean de NICOLAŸ, Olivier PACCAUD, Cyril PELLEVAT, Philippe PEMEZEC, Mme Marie-Françoise PEROL-DUMONT, MM. Cédric PERRIN, Jackie PIERRE, Rémy POINTEREAU, Ladislas PONIATOWSKI, Mmes Sophie PRIMAS, Isabelle RAIMOND-PAVERO, MM. Michel RAISON, Jean-François RAPIN, Damien REGNARD, André REICHARDT, Gilbert ROGER, Hugues SAURY, Michel SAVIN, Alain SCHMITZ, Bruno SIDO, Jean-Pierre SUEUR, Rachid TEMAL, Jean-Marc TODESCHINI, Mme Catherine TROENDLÉ, MM. Raymond VALL, André VALLINI, Yannick VAUGRENARD et Jean Pierre VOGEL,

Sénateurs





Proposition de résolution tendant à l’engagement résolu de la France en faveur de toute initiative concertée au niveau européen ou international visant à mettre un terme à l’offensive militaire menée par la Turquie au nord-est de la Syrie

Le Sénat,

Vu l’article 34-1 de la Constitution,

Vu la Charte des Nations unies du 26 juin 1945,

Vu le Communiqué de Genève du 30 juin 2012, approuvé dans la résolution 2118 (2013) du Conseil de sécurité des Nations unies,

Vu la résolution 2254 (2015) du Conseil de sécurité des Nations unies,

Vu la déclaration de la Haute représentante, au nom de l’Union européenne, sur les développements récents intervenus dans le nord-est de la Syrie, du 9 octobre 2019,

Vu la déclaration de la Commission d’enquête internationale indépendante de l’ONU sur la Syrie,

Vu la déclaration du Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés sur la situation des réfugiés et des déplacés dans le nord-est de la Syrie, du 10 octobre 2019,

Vu la décision de la France et de l’Allemagne d’interrompre les exportations d’armes vers la Turquie en date du 12 octobre 2019,



Considérant le rôle essentiel des combattants des Forces Démocratiques Syriennes dans la lutte contre le terrorisme islamiste et leur contribution décisive à la défaite territoriale de Daech en Syrie, avec le soutien de la coalition internationale et en particulier de la France ;



Considérant la reconnaissance exprimée par la France pour le courage des combattants et des combattantes des Forces Démocratiques Syriennes et les sacrifices consentis dans la lutte contre le groupe État islamique ;



Considérant que le combat contre Daech ne s’est pas achevé avec la fin de l’emprise territoriale de ce groupe terroriste en Irak et en Syrie, du fait de la persistance de cellules dormantes ou actives de terroristes ;



Considérant la situation politique et militaire en Syrie et la nécessité de préserver les Forces Démocratiques Syriennes pour éviter la résurgence du groupe État islamique, en particulier dans le nord-est de la Syrie, où sont détenus de nombreux membres de groupes terroristes, qui représentent une menace pour la sécurité régionale, internationale et européenne ;



Considérant qu’il ne saurait y avoir de solution durable au conflit syrien par des moyens militaires et que l’action militaire unilatérale de la Turquie dans le nord-est de la Syrie compromet la recherche d’une solution politique négociée menée sous l’égide des Nations unies ;



Considérant que toute opération militaire doit respecter la Charte des Nations unies et le droit international humanitaire ;



Appelle au respect des termes de la résolution 2254 (2015) du Conseil de sécurité des Nations unies et du processus de Genève qui tendent à privilégier la recherche d’une solution politique au conflit syrien, plutôt qu’une action militaire ;



Appelle à une vigilance absolue sur la menace que constitue pour la sécurité régionale, internationale et européenne, la surveillance affaiblie des lieux de détention des djihadistes au nord-est de la Syrie et sur la nécessité absolue de mettre tout en œuvre pour prévenir la résurgence du groupe État islamique ;



Invite en conséquence à l’engagement résolu de la France en faveur de toute initiative concertée au niveau européen ou international de nature à faire cesser l’offensive menée par la Turquie au nord-est de la Syrie, à favoriser le respect des engagements de la communauté internationale en Syrie, à maintenir l’unité, la souveraineté et l’intégrité territoriale de l’État syrien, à défendre le respect de toutes ses composantes ethniques et religieuses, à protéger les populations civiles et à assurer de manière durable un accès humanitaire sans entrave sur tout le territoire syrien.