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15 octobre 2019 : Radicalisation islamiste et moyens de la combattre ( texte déposé au sénat )

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Radicalisation islamiste et moyens de la combattre (PPR) - Texte déposé - Sénat

N° 56 rect.

SÉNAT


SESSION ORDINAIRE DE 2019-2020

                                                                                                                                             

Enregistré à la Présidence du Sénat le 15 octobre 2019

PROPOSITION DE RÉSOLUTION


tendant à la création d’une commission d’enquête sur les réponses apportées par les autorités publiques au développement de la radicalisation islamiste et les moyens de la combattre,


présentée

Par M. Bruno RETAILLEAU et les membres du groupe Les Républicains,

Sénateurs


(Envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale.)




Proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur les réponses apportées par les autorités publiques au développement de la radicalisation islamiste et les moyens de la combattre


Article unique


En application de l’article 51-2 de la Constitution, de l’article 6 de l’ordonnance  58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires et des articles 6 bis et 8 ter du Règlement du Sénat, il est créé une commission d’enquête composée de 21 membres sur les réponses apportées par les autorités publiques au développement de la radicalisation islamiste et les moyens de la combattre.