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26 mai 2020 : Bilan de l'épidémie de coronavirus dans la région Grand Est ( texte déposé au sénat )

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Bilan de l'épidémie de coronavirus dans la région Grand Est (PPR) - Texte déposé - Sénat

N° 458

SÉNAT


SESSION ORDINAIRE DE 2019-2020

                                                                                                                                             

Enregistré à la Présidence du Sénat le 26 mai 2020

PROPOSITION DE RÉSOLUTION


tendant à la création d’une commission d’enquête pour dresser un bilan de l’épidémie de coronavirus dans la région Grand Est et recenser la différence de traitement constatée entre les départements qui en font partie,


présentée

Par M. Jean Louis MASSON,

Sénateur


(Envoyée à la commission des affaires sociales.)




Proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête pour dresser un bilan de l’épidémie de coronavirus dans la région Grand Est et recenser la différence de traitement constatée entre les départements qui en font partie


Article unique


En application de l’article 51-2 de la Constitution, de l’article 6 de l’ordonnance  58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires et de l’article 8 ter du Règlement du Sénat, il est créé une commission d’enquête, composée de 21 membres, ayant pour objet de dresser un bilan de l’épidémie de coronavirus dans la région Grand Est et de recenser la différence de traitement constatée entre les départements qui en font partie.