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16 juin 2020 : Évaluation des politiques publiques face aux grandes pandémies ( texte déposé au sénat )

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Évaluation des politiques publiques face aux grandes pandémies (PPR) - Texte déposé - Sénat

N° 512

SÉNAT


SESSION ORDINAIRE DE 2019-2020

                                                                                                                                             

Enregistré à la Présidence du Sénat le 16 juin 2020

PROPOSITION DE RÉSOLUTION


tendant à créer une commission d’enquête pour l’évaluation des politiques publiques face aux grandes pandémies à la lumière de la crise sanitaire de la covid-19 et de sa gestion,


présentée

Par M. Gérard LARCHER,

Président du Sénat


(Envoyée à la commission des affaires sociales.)




Proposition de résolution tendant à créer une commission d’enquête pour l’évaluation des politiques publiques face aux grandes pandémies à la lumière de la crise sanitaire de la covid-19 et de sa gestion


Article unique


En application de l’article 51-2 de la Constitution et de l’article 6 de l’ordonnance  58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires, il est créé une commission d’enquête, composée de 36 membres, pour l’évaluation des politiques publiques face aux grandes pandémies à la lumière de la crise sanitaire de la covid-19 et de sa gestion.