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8 janvier 2021 : Nucléaire civil français ( texte déposé au sénat )

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Nucléaire civil français (PPR) - Texte déposé - Sénat

N° 258

SÉNAT


SESSION ORDINAIRE DE 2020-2021

                                                                                                                                             

Enregistré à la Présidence du Sénat le 8 janvier 2021

PROPOSITION DE RÉSOLUTION


tendant à créer une commission d’enquête sur le nucléaire civil français,


présentée

Par MM. Vincent DELAHAYE, Pierre-Antoine LEVI, Philippe BONNECARRÈRE, François BONNEAU, Mme Nadia SOLLOGOUB, M. Yves DÉTRAIGNE, Mme Françoise GATEL, M. Jean-Paul PRINCE, Mmes Nassimah DINDAR, Jocelyne GUIDEZ, MM. Olivier HENNO, Jean-François LONGEOT, Mme Françoise FÉRAT, MM. Laurent LAFON, Michel CANEVET, Michel LAUGIER, Olivier CIGOLOTTI, Loïc HERVÉ, Pascal MARTIN, Patrick CHAUVET, Jean-Marie JANSSENS, Claude KERN, Olivier CADIC et Mme Évelyne PERROT,

Sénateurs


(Envoyée à la commission des affaires économiques.)




Proposition de résolution tendant à créer une commission d’enquête sur le nucléaire civil français


Article unique


En application de l’article 51-2 de la Constitution, de l’article 6 de l’ordonnance  58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires et de l’article 8 ter du Règlement du Sénat, il est créé une commission d’enquête composée de vingt et un membres, chargée d’étudier et de faire des propositions sur le nucléaire civil français.