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27 mars 2021 : Association de Taïwan aux travaux d'organisations mondiales ( texte déposé au sénat )

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Association de Taïwan aux travaux d'organisations mondiales (PPR) - Texte déposé - Sénat

N° 493

SÉNAT


SESSION ORDINAIRE DE 2020-2021

                                                                                                                                             

Enregistré à la Présidence du Sénat le 27 mars 2021

PROPOSITION DE RÉSOLUTION



en application de l’article 34-1 de la Constitution,


en faveur de l’association de Taïwan aux travaux de plusieurs organisations internationales,


présentée

Par MM. Alain RICHARD, Joël GUERRIAU, Arnaud de BELENET, Mme Alexandra BORCHIO FONTIMP, MM. Max BRISSON, Olivier CADIC, Mme Agnès CANAYER, MM. Emmanuel CAPUS, Daniel CHASSEING, Mme Hélène CONWAY-MOURET, MM. Jean-Pierre DECOOL, Rémi FÉRAUD, Mme Joëlle GARRIAUD-MAYLAM, M. André GATTOLIN, Mme Sylvie GOY-CHAVENT, M. Bernard JOMIER, Mme Else JOSEPH, MM. Claude KERN, Jean-Louis LAGOURGUE, Jean-François LONGEOT, Claude MALHURET, Didier MANDELLI, Alain MARC, Pierre MÉDEVIELLE, Mme Colette MÉLOT, M. Thani MOHAMED SOILIHI, Mme Vanina PAOLI-GAGIN, MM. André VALLINI, Pierre-Jean VERZELEN et Richard YUNG,

Sénateurs





Proposition de résolution en faveur de l’association de Taïwan aux travaux de plusieurs organisations internationales

Le Sénat,

Vu l’article 34-1 de la Constitution,

Vu le chapitre XVI du Règlement du Sénat,

Vu l’article 7 de la Convention-cadre du 09 mai 1992 des Nations Unies sur les changements climatiques (CNUCC),

Vu la règle 5 du Règlement intérieur permanent de l’Assemblée de l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI),

Vu l’article 4 des statuts de l’Organisation internationale de police criminelle (Interpol),

Vu l’article 8 et le h de l’article 18 de la Constitution de l’Organisation mondiale de la santé (OMS),

Considérant que la France place le multilatéralisme au centre de sa politique étrangère et de la défense de ses intérêts ;

Considérant que la contribution de Taïwan à l’économie et aux échanges mondiaux de toute nature s’est amplement développée au cours des dernières décennies ;



Considérant que Taïwan observe de manière constante une attitude pacifique et coopérative à l’échelle mondiale et que ce territoire a développé une vie démocratique pluraliste reconnue ;



Considérant que les statuts de l’OMS, de la CNUCC, d’Interpol et de l’OACI offrent aux entités dépourvues de statut étatique des possibilités de participation ne portant pas atteinte aux droits des états membres ;



Considérant que Taïwan a bénéficié de ces modalités de participation à plusieurs reprises ;



Considérant que la participation de Taïwan à l’OMS, à la CNUCC, à Interpol et à l’OACI présente une utilité majeure au bénéfice de la coopération d’intérêt mondial que ces organisations soutiennent et que cette utilité est particulièrement confirmée à l’Assemblée mondiale de la santé de l’OMS ;



Souhaite la poursuite des démarches diplomatiques engagées par la France depuis plusieurs années en faveur de la participation de Taïwan à l’Assemblée mondiale de la santé de l’OMS et à l’OACI, ainsi que leur élargissement à la CNUCC et à Interpol, selon les modalités que prévoient leurs règles respectives ;



Constate que cette démarche constructive est rigoureusement conforme à la position constante de la France au regard des relations qu’elle entretient avec la République populaire de Chine depuis 1964 ;



Observe avec satisfaction que ce souhait est partagé par de très nombreux États membres des organisations précitées.