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29 novembre 2021 : Adopter une déclaration de la fin de la guerre de Corée ( texte déposé au sénat )

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Adopter une déclaration de la fin de la guerre de Corée (PPR) - Texte déposé - Sénat

N° 231 rect.

SÉNAT


SESSION ORDINAIRE DE 2021-2022

                                                                                                                                             

Enregistré à la Présidence du Sénat le 29 novembre 2021

PROPOSITION DE RÉSOLUTION



en application de l’article 34-1 de la Constitution,


appelant le Gouvernement à œuvrer à l’adoption d’une déclaration de la fin de la guerre de Corée,


présentée

Par M. Christian CAMBON,

Sénateur





Proposition de résolution appelant le Gouvernement à œuvrer à l’adoption d’une déclaration de la fin de la guerre de Corée

Le Sénat,

Vu l’article 34-1 de la Constitution,

Considérant la guerre qui a impliqué les Forces des Nations unies et seize pays, notamment la République française, les États-Unis et la République populaire de Chine, à partir du 25 juin 1950 ;

Considérant que ce conflit majeur, conclusion d’une escalade d’affrontements dans la péninsule coréenne, découle largement du contexte de la guerre froide qui s’est développé après la fin de la Seconde Guerre mondiale ;

Considérant le bilan tragique des combats qui ont fait de la péninsule coréenne un champ de ruines (plus de 5 millions de morts et de blessés, 6,5 millions de réfugiés, des centaines de milliers d’orphelins et plus de 10 millions de familles séparées) ;

Considérant la signature le 27 juillet 1953 d’une convention d’armistice « en vue d’établir un armistice qui assurera la cessation complète des hostilités et de tous actes de guerre en Corée jusqu’à ce qu’intervienne un règlement pacifique définitif du conflit coréen » par le commandant en chef des Forces des Nations unies, d’une part, et le commandant suprême de l’Armée populaire coréenne de la République populaire démocratique de Corée (« Corée du Nord ») et le commandant des Volontaires du peuple chinois, d’autre part ;

Considérant le caractère provisoire, et par conséquent instable de cette convention d’armistice qui ne suspend que temporairement les combats, ne met pas officiellement fin à la guerre et n’aboutit pas à un règlement pacifique et définitif de la situation, ce qui induit que, soixante-huit ans après la signature de la convention d’armistice, la péninsule coréenne reste en proie aux tensions, aux confrontations militaires répétées et à une inutile course aux armements ;

Considérant la persistance de fait et de droit de l’« état de guerre » qui constitue une menace de confrontations militaires, qui suscite la peur des populations de la République de Corée, dite « Corée du Sud », et de la Corée du Nord, qui compromet la liberté et les droits humains et qui favorise une course aux armements infinie dont les conséquences négatives pèsent sur la paix mondiale ;

Considérant l’absence de traduction concrète de la déclaration des dirigeants de la Corée du Sud et de la Corée du Nord du 27 avril 2018, à l’issue du Sommet intercoréen de Panmunjom, qui envisageait de « procéder à la déclaration de fin de guerre en vue de remplacer la convention d’armistice par un traité de paix afin d’instaurer un régime de paix pérenne » ;



Considérant le soutien apporté par les dirigeants des États-Unis et de la Corée du Nord, lors du Sommet de Singapour du 12 juin 2018, à la déclaration de Panmunjom, prévoyant « d’établir de nouvelles relations pour la paix et la prospérité d’après l’aspiration des peuples des deux pays » ;



Considérant l’importance que revêtirait une déclaration de fin de guerre constatant « la fin officielle et définitive de la guerre de Corée » pour la communauté internationale ;



Considérant qu’une telle déclaration ouvrirait la voie à l’instauration d’une paix favorisant la dénucléarisation complète de la péninsule coréenne au profit d’une coexistence pacifique ;



Invite le Gouvernement à prendre les initiatives diplomatiques pour inciter les pays parties à la guerre de Corée (la Corée du Sud, la Corée du Nord, les États-Unis et la Chine) à adopter une « déclaration de la fin de la guerre de Corée » mettant officiellement fin à l’état de guerre et instaurant un régime de paix dans la péninsule coréenne ;



Appelle le Gouvernement à soutenir cette « déclaration de la fin de la guerre de Corée » et à participer à sa reconnaissance par la communauté internationale y compris les Nations unies ;



Invite le Gouvernement à travailler avec les pays parties à la guerre de Corée pour entamer le dialogue en vue de la signature d’un traité de paix qui remplace la convention d’armistice ;



Invite le Gouvernement à soutenir les efforts déployés par les pays du monde, y compris la Corée du Sud, pour la dénucléarisation complète de la péninsule coréenne et l’instauration d’une paix pérenne.