Allez au contenu, Allez à la navigation

Repères ?
24 janvier 2022 : Chantier de l'EPR de Flamanville ( texte déposé au sénat )

Document "pastillé" au format PDF (720 Koctets)

Chantier de l'EPR de Flamanville (PPR) - Texte déposé - Sénat

N° 383

SÉNAT


SESSION ORDINAIRE DE 2021-2022

                                                                                                                                             

Enregistré à la Présidence du Sénat le 24 janvier 2022

PROPOSITION DE RÉSOLUTION


tendant à la création d’une commission d’enquête sur le chantier de l’EPR de Flamanville,


présentée

Par MM. Guillaume GONTARD, Daniel SALMON, Joël LABBÉ, Guy BENARROCHE, Ronan DANTEC, Thomas DOSSUS, Jacques FERNIQUE, Mme Monique de MARCO, M. Paul Toussaint PARIGI, Mmes Raymonde PONCET MONGE, Sophie TAILLÉ-POLIAN et Mélanie VOGEL,

Sénatrices et Sénateurs


(Envoyée à la commission des affaires économiques.)




Proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur le chantier de l’EPR de Flamanville


Article unique


En application de l’article 51-2 de la Constitution, de l’article 6 de l’ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires et de l’article 8 ter du Règlement du Sénat, est créée une commission d’enquête composée de vingt et un membres afin de mettre en lumière les dysfonctionnements liés à la construction de la centrale nucléaire EPR de Flamanville.