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6 janvier 2023 : Reconnaissance du génocide des Assyro-Chaldéens de 1915-1918 ( texte déposé au sénat )

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Reconnaissance du génocide des Assyro-Chaldéens de 1915-1918 (PPR) - Texte déposé - Sénat

N° 227

SÉNAT


SESSION ORDINAIRE DE 2022-2023

                                                                                                                                             

Enregistré à la Présidence du Sénat le 6 janvier 2023

PROPOSITION DE RÉSOLUTION



en application de l’article 34-1 de la Constitution,


relative à la reconnaissance du génocide des Assyro-Chaldéens de 1915-1918,


présentée

Par Mme Valérie BOYER, MM. Bruno RETAILLEAU, Hervé MARSEILLE, Mme Christine LAVARDE, M. Damien REGNARD, Mme Claudine THOMAS, M. Gilbert BOUCHET, Mmes Alexandra BORCHIO FONTIMP, Florence LASSARADE, M. Laurent BURGOA, Mmes Françoise DUMONT, Brigitte MICOULEAU, MM. Olivier PACCAUD, Jean Pierre VOGEL, Arnaud BAZIN, Mmes Frédérique PUISSAT, Catherine DUMAS, Marie MERCIER, Vivette LOPEZ, M. Roger KAROUTCHI, Mmes Catherine DEROCHE, Kristina PLUCHET, MM. Stéphane LE RUDULIER, Christophe-André FRASSA, Serge BABARY, François BONHOMME, Étienne BLANC, Didier MANDELLI, Antoine LEFÈVRE, Mme Corinne IMBERT, M. René-Paul SAVARY, Mme Marta de CIDRAC, M. Michel SAVIN, Mme Agnès CANAYER, M. Max BRISSON, Mme Martine BERTHET, M. Stéphane PIEDNOIR, Mmes Catherine BELRHITI, Laurence MULLER-BRONN, Dominique ESTROSI SASSONE, MM. Jean BACCI, Bernard FOURNIER, Mme Catherine DI FOLCO, M. Yves BOULOUX, Mme Joëlle GARRIAUD-MAYLAM, MM. Marc-Philippe DAUBRESSE, Pierre CUYPERS, Fabien GENET, Mmes Else JOSEPH, Marie-Pierre RICHER, Elsa SCHALCK, Béatrice GOSSELIN, MM. Laurent SOMON, Louis-Jean de NICOLAŸ, Christian KLINGER, Philippe TABAROT, Mme Isabelle RAIMOND-PAVERO, M. Pierre CHARON, Mme Nassimah DINDAR, MM. Stéphane DEMILLY, Alain CAZABONNE, François BONNEAU, Pierre-Antoine LEVI, Mme Nadia SOLLOGOUB, M. Jacques LE NAY, Mme Catherine MORIN-DESAILLY, MM. Pierre LOUAULT, Pascal MARTIN, Mme Sonia de LA PROVÔTÉ, M. Jean-Pierre MOGA, Mme Annick BILLON, M. Arnaud de BELENET, Mmes Brigitte DEVÉSA et Muriel JOURDA,

Sénatrices et Sénateurs





Proposition de résolution relative à la reconnaissance du génocide des Assyro-Chaldéens de 1915-1918

Le Sénat,

Vu l’article 34-1 de la Constitution,

Vu le chapitre XVI du Règlement du Sénat,

Vu la Charte des Nations unies du 26 juin 1945,

Vu la Déclaration universelle des droits de l’homme du 10 décembre 1948,

Vu la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide du 9 décembre 1948, et notamment son article 2,

Vu la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales du 4 novembre 1950,

Vu la résolution de 2007 de l’Association internationale des spécialistes des génocides reconnaissant comme génocide la campagne ottomane contre les Arméniens, les Assyriens et les Grecs pontiques d’Anatolie entre 1914 et 1923,

Vu la loi  2001-70 du 29 janvier 2001 relative à la reconnaissance du génocide arménien de 1915,



Vu le décret  2019-291 du 10 avril 2019 relatif à la commémoration annuelle du génocide arménien de 1915,



Considérant que les spécificités historiques, linguistiques, culturelles et religieuses des Assyro-Chaldéens en font un peuple à l’identité propre, distincte de celle des autres peuples du Proche et du Moyen-Orient ;



Considérant qu’au début du XXe siècle, la population assyro-chaldéenne vivant dans l’Empire ottoman s’élevait à plus de 500 000 personnes ;



Considérant qu’avant la Première Guerre mondiale, le peuple assyro-chaldéen a été victime de persécutions graves et récurrentes et de plusieurs massacres, notamment ceux de 1895-1896 ;



Considérant qu’entre 1915 et 1918, le régime ottoman a organisé le meurtre en masse de la population assyro-chaldéenne, son exode hors des frontières de l’empire et sa conversion forcée à l’islam ;



Considérant que cette extermination combinée et concertée de plus de 250 000 Assyro-Chaldéens, soit plus de la moitié de la population de l’époque, avait pour objectifs la négation de l’identité assyrienne et sa disparition de l’espace ottoman, au regard des exécutions massives et systématiques, de la spoliation des terres et des biens appartenant aux populations Assyro-Chaldéo-Syriaques ainsi que de la destruction systématique de leurs biens d’expression culturelle ;



Considérant que les autorités turques réfutent en tout point l’existence même d’un génocide assyro-chaldéen, au même titre que d’un génocide arménien par le régime ottoman ;



Considérant que ces deux génocides ont eu lieu concomitamment, dans les mêmes conditions et dans le même but, mais qu’ils ont visé deux peuples qui ne sauraient être confondus ;



Considérant que la France a reconnu le génocide arménien en 2001 et que, depuis 2019, une journée de commémoration annuelle lui est officiellement consacrée le 24 avril ;



Considérant que faire connaître les atrocités et les souffrances subies par les minorités chrétiennes de l’Empire ottoman et par les populations Assyro-Chaldéo-Syriaques participe, aujourd’hui comme hier, au combat contre l’oubli, pour l’établissement des responsabilités et des réparations légitimes et contre la réitération de ces tragédies ;



Considérant l’importance du travail de mémoire et du respect de la dignité de la personne humaine ;



Invite le Gouvernement à reconnaître officiellement l’extermination de masse, la déportation et la suppression de l’héritage culturel de plus de 250 000 Assyro-Chaldéens par les autorités ottomanes, entre 1915 et 1918, comme un génocide ;



Invite le Gouvernement à condamner publiquement le génocide commis par les autorités ottomanes contre les Assyro-Chaldéens entre 1915 et 1918 ;



Invite le Gouvernement à faire du 24 avril la date de commémoration annuelle du génocide arménien et du génocide assyro-chaldéen.