Restitution au peuple libanais de biens mal acquis

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Le Sénat,



Vu la Constitution, notamment son article 34-1,



Vu le code pénal, notamment ses articles 324-1 et 435-3,



Vu la loi n° 2021-1031 du 4 août 2021 de programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales,



Considérant la situation économique, sociale et politique au Liban, qui connaît une crise sans précédent et qui a été aggravée par l’explosion du 4 août 2020 dans le port de Beyrouth ;



Se référant à la mission du Fonds monétaire international (FMI) conduite en 2023 sur le fondement de l’article IV des Statuts du FMI, spécifiquement leurs recommandations portant sur la lutte contre la corruption ;



Considérant que la corruption et le blanchiment d’argent constituent des obstacles majeurs à la réalisation d’un développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales ;



Considérant que la justice française a saisi des biens mal acquis, résultant de crimes de corruption et de blanchiment d’argent et impliquant des ressortissants et des responsables libanais ;



Considérant l’importance de la solidarité internationale et de la coopération entre les États dans la lutte contre la corruption et les inégalités mondiales ;



Condamne avec la plus grande fermeté la corruption sous toutes ses formes ;



Rappelle le principe fondamental de la restitution des avoirs issus de la corruption fixé par la Convention des Nations unies sur la corruption, dite de Merida ;



Invite le Gouvernement à établir un mécanisme de restitution des biens mal acquis saisis par la justice française, résultant de crimes de corruption et de blanchiment d’argent et impliquant des ressortissants et des responsables libanais, au bénéfice du peuple libanais, en accord avec les dispositions de la loi n° 2021-1031 du 4 août 2021 précitée ;



Invite le Gouvernement à une coopération étroite avec les autorités libanaises compétentes, les organisations internationales et les organisations non gouvernementales, afin d’assurer une restitution transparente, responsable et efficace de ces biens mal acquis au profit du peuple libanais ;



Invite le Gouvernement à mettre en œuvre des actions de formation, d’assistance technique et de renforcement des capacités des autorités libanaises en matière de lutte contre la corruption, le blanchiment d’argent et la récupération des avoirs illicites ;



Suggère au Gouvernement de veiller à ce que les fonds restitués soient utilisés de manière transparente et responsable pour le développement solidaire et la lutte contre les inégalités mondiales, en particulier dans les domaines de la santé, de l’éducation, des infrastructures et de l’environnement ;



Demande au Gouvernement, le cas échéant, d’informer régulièrement le Parlement des avancées réalisées dans la mise en œuvre de cette résolution.