Restauration de la sécurité en Haïti



Le Sénat,



Vu l’article 34-1 de la Constitution,



Vu le chapitre XVI du Règlement du Sénat,



Vu les résolutions 2645 (2022) du 15 juillet 2022 et 2653 (2022) du 21 octobre 2022 du Conseil de sécurité des Nations unies,



Vu la résolution du Parlement européen du 6 octobre 2022 sur la situation des droits de l’Homme en Haïti, en lien notamment avec la violence des gangs,



Vu la résolution CP/RES. 1214 (2414/23) du 10 février 2023 du Conseil permanent de l’Organisation des États américains (OEA), exprimant un soutien renouvelé pour une assistance en matière de sécurité et humanitaire, pour des élections inclusives, transparentes, libres, équitables et crédibles et pour une transition démocratique en Haïti,



Vu la résolution AG/RES. 2982 (LII-O/22) du 6 octobre 2022 de l’Assemblée générale de l’OEA sur la situation sécuritaire en Haïti et la coopération hémisphérique pour la préservation de la démocratie et la lutte contre l’insécurité alimentaire,



Considérant que l’instabilité politique en Haïti s’est gravement détériorée depuis l’assassinat du Président Jovenel Moïse le 7 juillet 2021, que les dernières élections présidentielle et législatives remontent à 2016 et que le pays ne dispose plus de Parlement opérationnel depuis que le mandat des parlementaires haïtiens est arrivé à son terme en janvier 2020 ;



Considérant que la situation sécuritaire en Haïti s’est constamment dégradée, marquée par la grande criminalité et la violence liées aux gangs, que les armes à feu en circulation en Haïti sont de plus en plus nombreuses et sophistiquées et que le nombre d’homicides est en forte augmentation ;



Considérant que la sortie de la crise sécuritaire constitue une étape préalable indispensable à la reprise d’un processus démocratique devant conduire à la tenue d’élections générales dans les meilleurs délais ;



Considérant la demande de création d’une force internationale sous l’égide des Nations unies par le Gouvernement haïtien ;



Considérant que la situation en Haïti pourrait constituer une menace pour la sécurité de la région des Caraïbes et que la France, du fait de ses territoires ultramarins, a une responsabilité dans la préservation de la stabilité dans cette zone ;



Considérant qu’Haïti compte parmi les pays les plus touchés par les aléas climatiques au cours des vingt dernières années, que sa vulnérabilité croît par l’effet combiné du dérèglement environnemental et de la déforestation, qui provoquent l’érosion des sols, et que les populations les plus défavorisées sont les premières victimes de ces catastrophes ;



Considérant que près de la moitié de la population se trouve en insécurité alimentaire et que l’acheminement de l’aide humanitaire par les Nations unies et les organisations non gouvernementales est compromis par l’insécurité et l’action des gangs ;



Exprime sa solidarité avec la population haïtienne suite aux catastrophes naturelles ayant frappé l’île ;



Condamne les violences et les actes de barbarie commis envers la population civile par les gangs et s’inquiète en particulier des violences sexuelles subies par les femmes et les filles ;



Soutient la mise en place du Haut Conseil de la transition par l’accord du 21 décembre 2022 et l’adoption par cette instance d’une Déclaration en cinq points portant sur la sécurité, la révision de la Constitution, le processus électoral, les réformes économiques, l’amélioration de la gouvernance et les conditions sociales de la population ;



Juge nécessaire l’accompagnement de la mise en œuvre de cet accord de transition visant à restaurer la sécurité en Haïti et à créer les conditions nécessaires au processus politique de sortie de crise ;



Souligne le caractère urgent de la création d’une force internationale d’appui à la police nationale haïtienne sous l’égide des Nations unies, dont la France pourrait prendre l’initiative ;



Fait valoir l’importance de la coopération policière ancienne entre la France et Haïti, notamment en matière de formation des policiers, et appelle à son renforcement dans les meilleurs délais, en particulier s’agissant de la fourniture d’équipements adaptés à la lutte contre les gangs ;



Souligne que la question du contrôle des armes à feu doit être traitée à l’échelle régionale et appelle au renforcement de la coopération en ce sens, notamment au sein de l’Organisation des États de la Caraïbe ;



Appelle à une action résolue auprès de nos partenaires européens et de la communauté internationale pour assurer un acheminement rapide et sécurisé de l’aide humanitaire auprès des populations vulnérables d’Haïti.