N° 32
SÉNAT
SESSION ORDINAIRE DE 2023-2024
Enregistré à la Présidence du Sénat le 13 octobre 2023
PROPOSITION DE RÉSOLUTION
tendant à la création d’une commission d’enquête sur les moyens de lutte contre le financement du terrorisme en France et en Europe,
présentée
Par Mme Nathalie GOULET, MM. Hervé MARSEILLE, Guillaume GONTARD, Mme Jocelyne ANTOINE, M. Guy BENARROCHE, Mme Annick BILLON, MM. Grégory BLANC, François BONNEAU, Guislain CAMBIER, Michel CANÉVET, Alain CAZABONNE, Édouard COURTIAL, Ronan DANTEC, Stéphane DEMILLY, Mme Brigitte DEVÉSA, M. Franck DHERSIN, Mme Élisabeth DOINEAU, MM. Thomas DOSSUS, Daniel FARGEOT, Jacques FERNIQUE, Mme Isabelle FLORENNES, M. Philippe FOLLIOT, Mmes Amel GACQUERRE, Françoise GATEL, M. Jean-Pierre GRAND, Mmes Antoinette GUHL, Jocelyne GUIDEZ, MM. Olivier HENNO, Loïc HERVÉ, Mme Christine HERZOG, M. Jean HINGRAY, Mme Annick JACQUEMET, MM. Yannick JADOT, Claude KERN, Mme Sonia de LA PROVÔTÉ, MM. Laurent LAFON, Michel LAUGIER, Antoine LEFÈVRE, Pierre-Antoine LEVI, Mme Anne-Catherine LOISIER, M. Jean-François LONGEOT, Mme Monique de MARCO, MM. Pascal MARTIN, Hervé MAUREY, Akli MELLOULI, Franck MENONVILLE, Mmes Catherine MORIN-DESAILLY, Sylviane NOËL, Mathilde OLLIVIER, M. Paul Toussaint PARIGI, Mme Raymonde PONCET MONGE, M. André REICHARDT, Mmes Olivia RICHARD, Anne-Sophie ROMAGNY, M. Daniel SALMON, Mmes Ghislaine SENÉE, Nadia SOLLOGOUB, Anne SOUYRIS, Lana TETUANUI, M. Jean-Marie VANLERENBERGHE, Mmes Dominique VÉRIEN, Sylvie VERMEILLET et Mélanie VOGEL,
Sénateurs et Sénatrices
(Envoyée à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.)
