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Vu l’article 34-1 de la Constitution,
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Vu le Chapitre VII de la Charte des Nations Unies du 26 juin 1945,
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Vu les conventions de Genève du 12 août 1949 et leurs protocoles additionnels,
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Vu la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide adoptée par l’Assemblée générale des Nations Unies le 9 décembre 1948,
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Vu la résolution n° 181 du 29 novembre 1947 de l’Assemblée générale des Nations Unies procédant à la définition en Palestine de deux États distincts aux frontières fixées par les Nations Unies,
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Vu la résolution n° 3236 du 22 novembre 1974 de l’Assemblée générale des Nations Unies qui réaffirme le droit inaliénable du peuple palestinien à l’autodétermination sans ingérence extérieure, à l’indépendance et à la souveraineté nationales, ainsi que le droit des Palestiniens de retourner dans leurs foyers et vers leurs biens,
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Vu la résolution n° 77/208 du 15 décembre 2022 de l’Assemblée générale des Nations Unies réaffirmant le droit du peuple palestinien à l’autodétermination, y compris son droit à un État de Palestine indépendant,
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Vu la résolution du Conseil de Sécurité des Nations Unies n° 2712 du 15 novembre 2023 exigeant que toutes les parties au conflit s’acquittent des obligations que leur impose le droit international, y compris le droit international humanitaire, demandant la libération des otages et la mise en place de pauses humanitaires urgentes et prolongées et de corridors dans l’ensemble de la bande de Gaza,
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Vu la résolution de l’Assemblée générale des Nations Unies n° A/ES-10/L.27 du 12 décembre 2023 portant sur la protection des civils et le respect des obligations juridiques et humanitaires et exigeant que les parties au conflit s’acquittent de leurs obligations au titre du droit international, y compris le droit international humanitaire,
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Vu la lettre du 6 décembre 2023 adressée au Président du Conseil de sécurité par le Secrétaire général des Nations Unies en vertu de l’article 99 de la Charte des Nations Unies,
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Vu la directive 2001/55/CE du Conseil du 20 juillet 2001 relative à des normes minimales pour l’octroi d’une protection temporaire en cas d’afflux massif de personnes déplacées et à des mesures tendant à assurer un équilibre entre les efforts consentis par les États membres pour accueillir ces personnes et supporter les conséquences de cet accueil,
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Vu la résolution n° 439 (quatorzième législature), adoptée par l’Assemblée nationale le 2 décembre 2014, portant sur la reconnaissance de l’État de Palestine,
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Vu la résolution n° 32 (2014-2015), adoptée par le Sénat le 11 décembre 2014, sur la reconnaissance de l’État de Palestine,
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Vu les rapports des différents rapporteurs spéciaux sur les territoires palestiniens occupés depuis 1967,
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Considérant que le 3 novembre 2023, lors de la 22ème séance plénière de la 78ème session, devant la Quatrième Commission de l’Assemblée générale des Nations Unies en charge des questions politiques spéciales et de la décolonisation, l’Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient (UNRWA) a affirmé que les bombardements incessants de Gaza par les forces israéliennes et le siège de l’enclave qui ont suivi les attaques perpétrées le 7 octobre 2023 par le Hamas en Israël constituaient une « punition collective » infligée à la population civile et une violation du droit international humanitaire ;
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Considérant que le 7 octobre 2023, l’organisation politique islamiste « Hamas », figurant sur la liste des organisations terroristes établie par l’Union européenne, a commis une attaque terroriste en ayant tué et mutilé plus de 1 200 personnes en Israël, dont la plupart sont des civils, et enlevé plus de 240 civils et militaires retenus en captivité à Gaza ;
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Considérant que le 8 octobre 2023, les autorités israéliennes ont répliqué sans discernement à travers des frappes aériennes et d’artillerie sur des zones densément peuplées de la bande de Gaza ; que différents acteurs et observateurs dans la région ont constaté l’utilisation de phosphore blanc lors de ces attaques ; que le droit humanitaire coutumier exige que les États prennent toutes les précautions possibles pour éviter les dommages causés aux civils et que leur utilisation dans une zone aussi densément peuplée est une violation flagrante du droit international ;
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Considérant que, depuis le 7 octobre 2023, le conflit fait des milliers de victimes, dont le nombre augmente chaque jour, et que deux tiers d’entre eux seraient des enfants et des femmes ; que selon un communiqué des Nations Unies du 22 novembre 2023, Gaza est devenu l’endroit le plus dangereux au monde pour les enfants et les femmes enceintes ;
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Considérant que l’ONU, à ce jour, dénonce la mort de 161 membres de son personnel dont la plupart viennent en aide aux réfugiés palestiniens et qu’il s’agit de la plus grande perte en 78 ans d’histoire de l’organisation ; que 141 installations de l’UNRWA ont été endommagées ;
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Considérant que, à ce jour, 130 journalistes ont perdu la vie depuis le 7 octobre 2023 ; que le bureau de l’Agence France-Presse a été bombardé le 3 novembre dernier ;
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Considérant que, depuis le 7 octobre 2023, un certain nombre de colonies israéliennes adjacentes à la bande de Gaza ainsi que des territoires israéliens adjacents à la frontière avec le Liban ont fait l’objet d’une évacuation ayant conduit au déplacement de 220 000 israéliens ;
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Considérant que côté palestinien, près de 1 900 000 personnes ont été déplacées dans la bande de Gaza et que 795 000 personnes sont actuellement hébergées dans 154 installations de l’UNRWA dans les cinq gouvernorats de la bande de Gaza, y compris dans le nord ; qu’environ 634 500 personnes déplacées sont hébergées dans 97 installations dans les régions du centre, de Khan Younis et de Rafah ; que près de 160 000 personnes déplacées étaient hébergées dans 57 écoles de l’UNRWA dans les zones du nord et de Gaza le 12 octobre 2023, avant que les autorités israéliennes n’émettent l’ordre d’évacuation ;
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Soulignant que l’aide humanitaire est primordiale et qu’il est nécessaire que la France renforce son financement à destination de l’UNRWA ;
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Considérant qu’après avoir mis en place le 9 octobre 2023 un blocus terrestre, aérien, et maritime sur la bande de Gaza en bloquant l’accès à l’électricité, à la nourriture et au carburant, l’unique centrale électrique de Gaza a cessé de fonctionner depuis le 11 octobre 2023, faute de carburant, engendrant des conséquences dramatiques sur les hôpitaux ; que selon l’ONU seulement 14 hôpitaux fonctionnent sur les 36 que compte la bande de Gaza ;
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Considérant que les frappes aériennes israéliennes ont ciblé des résidences civiles, des camps de réfugiés, des écoles et des hôpitaux ;
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Considérant l’entrée des forces terrestres de l’armée israélienne dans la bande de Gaza le 27 octobre 2023 ;
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Considérant que le droit à la légitime défense et l’obligation pour un État de protéger sa population ne peuvent prévaloir sur le droit international humanitaire et ne peuvent entraîner l’assassinat de civils ;
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Considérant que des combats ont lieu à la frontière libanaise depuis que le Hezbollah a tiré des roquettes contre Israël et que ce dernier a riposté en lançant des frappes contre le territoire libanais ; que depuis, les affrontements se sont aggravés avec une aviation israélienne frappant beaucoup plus en profondeur au Liban tandis que le Hezbollah a commencé à viser des villes telles qu’Haïfa ou Acre ; que les représailles israéliennes ont fait 202 morts du côté libanais, dont une majorité de membres du Hezbollah, tandis que 9 soldats et 6 civils israéliens ont été tués dans cette zone depuis le 7 octobre 2023 ;
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Considérant que les États-Unis ont déployé deux porte-avions, une quinzaine de bâtiments de surface et des sous-marins d’escorte en Méditerranée orientale près des ports israéliens ;
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Considérant que l’attaque de drones et de missiles lancée le 31 octobre 2023 puis renouvelée le lendemain par les rebelles yéménites Houtis en direction d’Israël a confirmé la présence d’un nouvel acteur en marge du conflit entre Israël et le Hamas ; que le 19 novembre 2023, des rebelles yéménites ont mené une opération commando et se sont emparés d’un cargo israélien ; que la frégate multimission française Languedoc a fait l’objet d’une attaque par drones lancés par les rebelles Houtis le 10 décembre 2023 ; que, depuis, une opération américano-britannique contre les Houtis sans mandat de l’ONU, unilatérale et violant les règles du droit international, a été lancée sous l’égide des États-Unis ;
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Considérant que les craintes d’une extension du conflit sont fondées et constituent une menace majeure pour la sécurité de la région ; que la situation actuelle a des répercussions sur la coexistence pacifique au sein d’autres pays, notamment en France, avec une montée d’actes antisémites et d’une rhétorique islamophobe ;
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Considérant que M. Antonio Guterres, Secrétaire général des Nations Unies, a déclaré que « Ces nouvelles violences ne surviennent pas dans un vide. (…) qu’elles résultent d’un conflit de longue date, avec une occupation longue de 56 ans et aucune issue politique en vue » ; que le Coordonnateur spécial des Nations Unies pour le processus de paix au Moyen-Orient a pointé, à travers un rapport documenté, remis en août 2023 aux membres du Conseil de Sécurité, que depuis le début de l’année 2023, 507 palestiniens et 36 israéliens avaient perdu la vie en Cisjordanie, faisant de l’année 2023 la plus meurtrière depuis que l’ONU commence à collecter des données ;
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Considérant qu’une vingtaine de rapporteurs des Nations Unies ont indiqué le 16 novembre 2023 que « les graves violations commises par Israël à l’encontre des Palestiniens au lendemain du 7 octobre, en particulier à Gaza, indiquent qu’un génocide est en cours » et ont souligné leur inquiétude quant à une « seconde Nakba » ; que ces mêmes experts ont rappelé l’obligation de la communauté internationale de prévenir les crimes d’atrocité, y compris le génocide, et appellent à envisager toutes les mesures diplomatiques, politiques et économiques à cette fin ;
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Considérant que depuis le 7 octobre 2023, plus de 410 palestiniens ont été tués dont parmi eux 103 enfants et 15 soldats israéliens en Cisjordanie ; que des centaines de colons juifs sont impliqués dans ces violences quotidiennes accompagnées par les forces israéliennes ; que selon le Bureau des droits de l’homme des Nations Unies, plus de 7 350 Palestiniens de cette région ont été arrêtés et qu’une nouvelle augmentation des mauvais traitements infligés aux détenus, dont certains s’apparentant à de la torture, ont été répertoriés ; que le 9 novembre les forces israéliennes ont bombardé pour la deuxième fois avec de l’artillerie lourde et des frappes aériennes le camp de réfugiés de Jénine, tuant au moins 14 Palestiniens ;
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Considérant que la France doit participer à la résolution du conflit actuel ;
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Considérant que depuis 2013, la France a vendu et livré chaque année pour 20 millions d’euros en moyenne de composants militaires et a délivré des autorisations d’exportations vers Israël pour un volume global de 357 millions d’euros dont près d’une dizaine pour la fabrication de bombes ;
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Considérant que l’ordonnance du 26 janvier 2024 de la Cour Internationale de Justice reconnait le risque d’un génocide dans la bande de Gaza ;
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Condamne avec la plus grande fermeté les actes terroristes du Hamas commis contre des civils israéliens et exprime sa solidarité aux victimes de ces violences insupportables et à leurs proches ; souligne que ces attaques ont utilisé des méthodes terroristes et constituent des crimes de guerre ;
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Condamne également et avec la plus grande fermeté les attaques commises par l’État israélien à travers des frappes aériennes, d’artillerie et d’utilisation de phosphore blanc contre des civils palestiniens dans la bande de Gaza et exprime sa solidarité aux victimes et à leurs proches ; souligne que ces attaques indiscriminées contre les populations civiles palestiniennes constituent des crimes de guerre ;
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Demande un cessez-le-feu immédiat, la cessation des violences, la libération des otages et le strict respect du droit international humanitaire par toutes les parties au conflit ;
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Demande au Président de la République française d’appliquer les résolutions n° 439 (quatorzième législature) adoptée par l’Assemblée Nationale le 2 décembre 2014 et n° 32 (2014-2015) adoptée par le Sénat le 11 décembre 2014, précitées ;
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Prie instamment les autorités israéliennes de libérer tous les prisonniers politiques palestiniens dont M. Marwan Barghouti, libération demandée et présentée par de nombreux ressortissants et humanitaires palestiniens comme l’un des recours possibles à la paix ;
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Condamne la politique israélienne de punition collective à l’encontre de la population palestinienne et particulièrement celle à l’œuvre contre la population de Gaza ; rappelle que l’expulsion forcée d’une population ainsi que la destruction des infrastructures civiles empêchant tout retour de ladite population constituent un crime de guerre ; souligne les risques de conséquences régionales, humanitaires, sociales et économiques de la fuite des Palestiniens de la bande de Gaza vers des pays frontaliers ;
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Souligne avec la plus grande inquiétude que les faits exposés aux dix-neuvième, vingt-troisième et vingt-cinquième alinéas de la présente résolution constituent des éléments matériels constitutifs du crime de génocide énumérés exhaustivement par la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide adoptée par l’Assemblée générale des Nations Unies le 9 décembre 1948 ;
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Fait valoir la nécessité de parvenir à une paix juste et durable respectant le droit international et les droits de l’homme, sur la base des résolutions des Nations Unies ; presse instamment la France de prendre des mesures immédiates afin d’éviter une nouvelle escalade et demande que les négociations se fassent sous les auspices des Nations Unies ; souligne que chaque personne ayant commis un acte contraire au droit international humanitaire en Israël, en Cisjordanie ou dans la bande de Gaza devra répondre de ses actes devant un tribunal ;
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Prie instamment le Conseil de l’Union européenne d’activer la directive relative à la protection temporaire afin d’assurer aux réfugiés palestiniens un accès immédiat à la protection, tout en leur garantissant un droit au retour ;
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Souligne que les journalistes, le personnel médical et les acteurs humanitaires doivent être protégés et condamne avec fermeté toute attaque ciblant les infrastructures civiles ;
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Demande à la France d’agir pour la levée du blocus de Gaza et l’arrêt de la colonisation de la Cisjordanie et de Jérusalem-Est ;
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Demande que la France invite les autorités israéliennes à permettre aux journalistes, aux travailleurs humanitaires et aux observateurs des Nations Unies d’accéder en toute sécurité à la bande de Gaza ;
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Demande au Gouvernement français de mettre fin à toute exportation d’armement ou de biens à double usage à l’État d’Israël, conformément au traité sur le commerce des armes et à la position commune de l’Union européenne fixée en 2008 ;
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Souligne avec force l’impérieuse nécessité d’une paix durable et juste dans la région ; rappelle que celle-ci ne pourra advenir sans la relance du processus de paix qui passe par la fin de l’occupation et la libération des prisonniers politiques palestiniens ; rappelle et affirme son soutien à la position historique de la France dans une solution négociée à deux États, sur la base des frontières de 1967, prévoyant la coexistence pacifique de deux États souverains ;
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Invite la France à déposer devant le Conseil de sécurité de l’Organisation des Nations unies une résolution autorisant, en vertu du Chapitre VII de la charte des Nations Unies, à employer tous les moyens nécessaires pour imposer un cessez-le-feu permanent et durable dans l’attente d’une reprise des négociations selon des paramètres clairs et un calendrier déterminé.
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