Améliorer la sécurité routière (PPR) - Texte déposé - Sénat

N° 771

SÉNAT


SESSION ORDINAIRE DE 2024-2025

                                                                                                                                             

Enregistré à la Présidence du Sénat le 24 juin 2025

PROPOSITION DE RÉSOLUTION



en application de l’article 34-1 de la Constitution,


tendant à améliorer la sécurité routière,


présentée

Par Mme Annick JACQUEMET,

Sénatrice





Proposition de résolution tendant à améliorer la sécurité routière

Le Sénat,

Vu l’article 34-1 de la Constitution,

Considérant les échanges constructifs lors du colloque sur la sécurité routière organisé à l’Assemblée nationale le 20 mars 2024 par la Ligue de Défense des Conducteurs, qui ont mis en lumière la nécessité de poursuivre et d’intensifier les efforts pour réduire le nombre de victimes des accidents de la route ;

Considérant que la sécurité routière, déclarée « grande cause nationale » depuis 2000, demeure une préoccupation majeure pour nos concitoyens qui subissent les conséquences dramatiques des accidents de la route ;

Considérant les progrès réalisés depuis les années 2000, notamment grâce à l’installation des radars fixes, à l’instauration du permis probatoire et à la lutte contre la conduite sous l’emprise de l’alcool ;

Considérant que, malgré ces avancées, et même si une politique de sécurité routière ne pourra jamais annihiler tout risque sur les routes, une marge de progression subsiste, puisque le nombre de décès sur les routes oscille autour de 3 000 à 3 500 par an depuis une décennie ;

Considérant que les accidents de la route ne sont généralement pas le fruit du hasard mais le résultat de l’inattention, des habitudes et des automatismes dangereux ;

Considérant que la sécurité routière doit s’adapter aux spécificités locales et aux réalités de chaque département ;

Considérant que l’usage de stupéfiants et d’alcool constitue un facteur aggravant significatif des accidents de la route ;



Considérant que la fatigue, l’inattention due à l’usage du téléphone au volant, le mauvais état des infrastructures et l’état des véhicules sont également des facteurs explicatifs des accidents ;



Considérant que la transparence des données d’accidentologie entre tous les constructeurs pourrait permettre de mieux prévenir les accidents ;



Considérant que des moyens techniques doivent être identifiés pour prévenir les accidents causés par la chute de blocs de glace tombant du toit d’un véhicule ;



Appelle le Gouvernement à réaliser un audit des politiques de sécurité routière menées depuis vingt-cinq ans dans notre pays ;



Appelle le Gouvernement à évaluer leurs résultats au regard de tous les moyens mis en œuvre et de leur pertinence ;



Appelle à proposer des pistes d’amélioration permettant de réduire encore plus significativement le nombre des victimes sur la route.

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