Réconciliation lucide et équilibrée entre la France et l'Algérie

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Le Sénat,

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Vu l’article 34-1 de la Constitution,

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Considérant qu’aux termes de la déclaration d’Alger sur l’amitié et la coopération entre la France et l’Algérie signée le 19 décembre 2012 par les deux chefs d’État en exercice, confirmée par la déclaration d’Alger pour un partenariat renouvelé entre l’Algérie et la France signée le 27 août 2022 également par chacun des présidents, il est proclamé que le « passé a longtemps alimenté entre nous des conflits mémoriels auxquels il est nécessaire de mettre un terme » et « pour cela, regarder le passé en face, ensemble, avec lucidité et objectivité » ;

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Considérant que la France a respecté cet engagement, en particulier en reconnaissant les conditions dans lesquelles ont disparu Maurice Audin, Ali Boumendjel et plus récemment, le 1er novembre 2024, Larbi Ben M’hidi ;

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Considérant que l’Algérie n’a accompli aucun geste symétrique en reconnaissant par exemple le sort tragique de 1 700 européens morts et/ou portés disparus du fait de l’Armée de libération nationale (ALN) au cours de la guerre d’indépendance ;

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Considérant que l’Algérie, dès juin 1962, a décidé de ne jamais respecter les accords d’Évian signés le 18 mars précédent, convention internationale reconnaissant au nouvel État le droit de définir souverainement sa politique économique, au besoin par l’expropriation des biens des Français mais « sous réserve d’une juste et préalable indemnisation » ;



Considérant de plus que les autorités algériennes ont incarcéré Boualem Sansal depuis le 16 novembre 2024 en raison de ses prises de position réclamant la liberté d’expression et émis en mai 2025 deux mandats d’arrêt internationaux contre l’écrivain franco-algérien Kamel Daoud, lauréat du prix Goncourt 2024 ;



Considérant qu’en vertu de la déclaration d’Alger du 19 décembre 2012, a été institué, au titre de son objectif relatif à la « dimension humaine », un groupe de travail mixte chargé de la question du droit de propriété des ressortissants français en Algérie après l’indépendance, tandis que la déclaration d’Alger du 27 août 2022 a institué une commission mixte d’historiens français et algériens chargée de faire la lumière sur l’ensemble des évènements liés à la guerre d’Algérie ;

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Considérant qu’une délégation de parlementaires français, avec l’aval du Gouvernement, a participé à des cérémonies organisées par le pouvoir algérien le 8 mai 2025 et dédié au traitement par la France des émeutes de Sétif du 8 mai 1945 ;

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Invite le Gouvernement à présenter un bilan des dossiers examinés et traités par le groupe de travail mixte franco-algérien compétent pour les droits de propriété des Français après l’indépendance de l’Algérie ;



Invite le Gouvernement à présenter un bilan des travaux de la commission mixte d’historiens français et algériens chargée de faire la lumière sur l’ensemble de la présence française en Algérie ;



Invite le Gouvernement à exiger la libération immédiate et sans conditions de Boualem Sansal et le retrait par l’Algérie des deux mandats internationaux lancés à l’encontre de Kamel Daoud ;



Invite le Gouvernement à donner un caractère officiel à la commémoration organisée chaque 5 juillet en mémoire des 700 victimes européennes enlevées et assassinées à Oran le 5 juillet 1962 par des indépendantistes algériens ainsi que de tous les disparus civils et militaires de la guerre d’Algérie et à appuyer les démarches visant à solliciter la présence de parlementaires algériens à cette même cérémonie.