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20 octobre 1988 : Parlement ( texte déposé au sénat )

 

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N° 49

SÉNAT

PREMIÈRE SESSION ORDINAIRE DE 1988-1989

Annexe au procès-verbal de la séance du 20 octobre 1988.

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conditions dans lesquelles a eu lieu l'opération meurtrière du 5 mai 1988 à l'île d'Ouvéa en Nouvelle-Calédonie.

PRÉSENTÉE

Par M. Jean-Luc BÉCART, Mmes Marie-Claude BEAUDEAU, Danielle BIDART-REYDET, Paulette FOST, Jacqueline FRAYSSE-CAZALIS, MM. Jean GARCIA, Charles LEDERMAN, Mme Hélène LUC, MM. Louis MINETTI, Robert PAGÈS, Ivan RENAR, Paul SOUFFRIN, Hector VIRON, Robert VIZET et Henri BANGOU,

Sénateurs.

(Renvoyée à la commission des Lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale.)

Parlement. -- Commission d'enquête - Nouvelle-Calédonie - Ordre public.

EXPOSÉ DES MOTIFS

MESDAMES. MESSIEURS,

Les communistes ont dénoncé le coup de force sanglant qui a eu lieu le 5 mai à Ouvéa en Nouvelle-Calédonie. Cette grave décision a été prise alors que toutes les possibilités de négociation étaient loin d'être épuisées.

Des témoignages recueillis et publiés dans la presse indiquent que cette action aurait été menée avec une particulière sauvagerie.

En particulier des accusations ont été portées sur le fait que trois militants kanaks auraient été froidement exécutés alors qu'ils étaient sans armes et sans défense, cela après la fin des opérations.

Les sénateurs communistes demandent la constitution d'une commission parlementaire d'enquête afin que la vérité soit faite sur les conditions exactes dans lesquelles a été menée cette opération qui a conduit à un véritable carnage et que les responsabilités soient établies.

Les sénateurs communistes réitèrent leur demande, exprimée à plusieurs reprises, de faire toute la clarté sur les circonstances dans lesquelles deux responsables du F.L.N.K.S. Eloi Machore et Marcel Nonnaro avaient été abattus le 12 janvier 1985 en Nouvelle-Calédonie.

Tels sont les motifs. Mesdames, Messieurs, pour lesquels nous vous demandons de bien vouloir adopter la présente proposition de résolution.

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Article unique.

Conformément à l'article 11 du Règlement, il est créé une commission d'enquête de vingt-et-un membres sur les conditions dans lesquelles a eu lieu l'opération meurtrière du 5 mai 1988 à l'île d'Ouvéa en Nouvelle-Calédonie.