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11 décembre 2014 : Palestine ( texte adopté par le sénat )

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N° 32
SÉNAT

SESSION ORDINAIRE DE 2014-2015

11 décembre 2014

 

RÉSOLUTION

sur la reconnaissance de l'État de Palestine.

Le Sénat a adopté la résolution dont la teneur suit :

Voir les numéros :

Sénat : 151 (2014-2015).

Le Sénat,

Vu l'article 34-1 de la Constitution,

Affirmant sa volonté de concourir à l'effort international de paix au Proche-Orient ;

Constatant la volonté des peuples israélien et palestinien à vivre en paix et en sécurité ;

Se référant aux résolutions pertinentes de l'Assemblée générale et du Conseil de sécurité des Nations unies, en particulier la résolution 1515 du 19 novembre 2003 par laquelle ce dernier se déclare « attaché à la vision d'une région dans laquelle deux États, Israël et la Palestine, vivent côte à côte, à l'intérieur de frontières sûres et reconnues » ;

Prenant acte que la Palestine est devenue le 29 novembre 2012, après le vote de l'Assemblée générale des Nations unies, un État observateur non-membre de cette organisation ;

Regrettant l'échec des tentatives de relance du processus de paix engagées depuis 1991 entre Israéliens et Palestiniens par la communauté internationale ;

Constatant les menaces pesant sur la solution des deux États, et condamnant la poursuite de la colonisation dans les territoires palestiniens ;

Profondément préoccupé par l'escalade de la violence et lançant un appel pour que cessent tous les actes de violence, y compris de terrorisme, et les provocations ou incitations à la haine ;

Réaffirmant le droit à la sécurité de l'État d'Israël ;

Souligne l'impératif d'une reprise rapide des négociations entre les parties selon des paramètres clairs et un calendrier déterminé ;

Invite le Gouvernement français à tout mettre en oeuvre pour relancer le processus de négociation ;

Affirme l'urgente nécessité d'aboutir à un règlement définitif du conflit permettant l'établissement d'un État démocratique et souverain de Palestine en paix et en sécurité aux côtés d'Israël, sur la base des lignes de 1967 avec Jérusalem pour capitale de ces deux États et fondé sur une reconnaissance mutuelle ;

Affirme que la France a un rôle éminent à jouer dans ce processus, dans le cadre d'une conférence internationale ;

Affirme que la solution des deux États suppose la reconnaissance de l'État de Palestine aux côtés de celui d'Israël ;

Invite le Gouvernement français à reconnaître l'État de Palestine, et à en faire un instrument des négociations pour un règlement définitif du conflit et l'établissement d'une paix durable.

Délibéré en séance publique, à Paris, le 11 décembre 2014.

Le Président,

Signé : Gérard LARCHER