projet de loi autorisant la ratification du traité entre la République française et la République fédérale d'Allemagne sur la coopération et l'intégration franco-allemandes

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3 juillet 2019 : Traité sur la coopération et l'intégration franco-allemandes ( texte adopté par le sénat - première lecture )

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Traité sur la coopération et l'intégration franco-allemandes (PJL) - Texte adopté - Sénat

N° 124

SÉNAT

SESSION EXTRAORDINAIRE DE 2018-2019

3 juillet 2019

PROJET DE LOI

autorisant la ratification du traité entre la République française et la République fédérale d’Allemagne sur la coopération et l’intégration franco-allemandes

(procédure accélérée)

Le Sénat a adopté, en première lecture, après engagement de la procédure accélérée, le projet de loi dont la teneur suit :

Voir les numéros :

Sénat : 558, 607 et 608 (2018-2019).

Projet de loi autorisant la ratification du traité entre la République française et la République fédérale d’Allemagne sur la coopération et l’intégration franco-allemandes

	Article unique
	Est autorisée la ratification du traité entre la République française et la République fédérale d’Allemagne sur la coopération et l’intégration franco-allemandes, signé à Aix-la-Chapelle le 22 janvier 2019, et dont le texte est annexé à la présente loi (1).