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14 octobre 2021 : Gel des matchs de football le 5 mai ( texte adopté définitivement par le sénat - première lecture )

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Gel des matchs de football le 5 mai (PPL) - Tableau de montage - Sénat

N° 6

SÉNAT

                  

SESSION ORDINAIRE DE 2021-2022

14 octobre 2021

                                                                                                                                             

PROPOSITION DE LOI

visant au gel des matchs de football le 5 mai

(Texte définitif)







Le Sénat a adopté sans modification, en première lecture, la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale en première lecture, dont la teneur suit :

                                                                                                                                             

Voir les numéros :

Assemblée nationale (15e législature) : 2547, 2655 et T.A. 404.

Sénat : 318 (2019-2020), 21 et 22 (2021-2022).




Proposition de loi visant au gel des matchs de football le 5 mai


Article unique

Le titre III du livre III du code du sport est complété par un chapitre IV ainsi rédigé :

« Chapitre IV

« Dispositions particulières à titre d’hommage

« Art. L. 334-1. – En hommage aux victimes du drame national survenu en marge de la rencontre de Coupe de France disputée au stade Armand-Cesari de Furiani le 5 mai 1992, aucune rencontre ou manifestation sportive organisée dans le cadre ou en marge des championnats de France professionnels de football de première et deuxième divisions, de la Coupe de France de football et du Trophée des Champions n’est jouée à la date du 5 mai. Lors de toutes les rencontres ou manifestations sportives entre clubs amateurs et professionnels, à l’exclusion de celles mentionnées à la première phrase du présent alinéa, organisées par la Fédération française de football, une minute de silence est observée.

« Tous les 5 mai, lors des matchs de football officiels des championnats amateurs, chaque joueur des deux équipes et les membres du corps arbitral portent un brassard noir. »

Délibéré en séance publique, à Paris, le 14 octobre 2021.

Le Président,

Signé : Gérard LARCHER