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Vu l’article 34-1 de la Constitution,
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Vu le chapitre XVI du Règlement du Sénat,
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Vu la Charte des Nations unies du 26 juin 1945,
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Vu la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide du 9 décembre 1948, notamment son article 2,
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Vu la Déclaration universelle des droits de l’homme du 10 décembre 1948,
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Vu la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales du 4 novembre 1950,
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Vu la résolution 1481 (2006) de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe sur la nécessité d’une condamnation internationale des crimes des régimes communistes totalitaires,
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Vu la loi ukrainienne relative à l’Holodomor – le génocide par la faim – de 1932-1933 en Ukraine, adoptée le 28 novembre 2006,
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Vu les actes législatifs et réglementaires pris notamment par les parlements de la République tchèque, de la République d’Irlande et de la République fédérale d’Allemagne, reconnaissant ce génocide,
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Considérant que la collectivisation forcée et la réquisition des récoltes ordonnées par le régime soviétique de Joseph Staline ont entraîné la mort de 4,5 à 9 millions de personnes en Ukraine ;
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Considérant qu’entre 1932 et 1933, le régime soviétique a organisé méthodiquement l’« extermination par la faim » – ou Holodomor – de plusieurs millions d’Ukrainiens ;
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Considérant que cette famine organisée avait pour objectifs la négation de l’identité ukrainienne et la disparition de la nation ukrainienne, au regard des déportations et des exécutions systématiques de dizaines de milliers de paysans et des élites culturelles les soutenant, de l’interdiction pour les paysans de trouver refuge dans les villes pour échapper à la famine et de la déportation de centaines de milliers d’enfants ukrainiens en Russie afin de les russifier ;
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Considérant que, malgré une reconnaissance officielle de cette tragédie après la chute de l’URSS en 1991, les autorités russes actuelles réfutent désormais l’existence même de l’Holodomor ;
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Considérant que la Chambre des députés du Parlement tchèque, le Sénat irlandais et le Bundestag allemand ont adopté des résolutions qualifiant l’Holodomor de génocide ;
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Considérant que l’année 2022 marque le 90e anniversaire d’un des crimes de masse les plus effroyables du régime stalinien ;
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Considérant que faire connaître les atrocités et les souffrances subies par le peuple ukrainien participe, aujourd’hui comme hier, du combat contre l’oubli, pour l’établissement des responsabilités et des réparations légitimes et contre la réitération de ces tragédies ;
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Considérant l’importance du travail de mémoire et du respect de la dignité de la personne humaine ;
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Invite le Gouvernement français à reconnaître officiellement la famine, la déportation et l’extermination méthodiquement organisées par les autorités soviétiques, à l’encontre de millions d’Ukrainiens en 1932 et 1933, comme un génocide ;
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Invite le Gouvernement français à condamner publiquement le génocide commis par les autorités soviétiques contre la population rurale ukrainienne en 1932 et 1933.
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