N° 24
SÉNAT
SESSION ORDINAIRE DE 1995-1996
PROJET DE LOI
adopté
le 9 novembre 1995
PROJET DE LOI
autorisant la ratification du traité d 'entente, d 'amitié et de coopération entre la République française et le Turkménistan.
(Texte définitif.)
Le Sénat a adopté sans modification, en première lecture, le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en première lecture, dont la teneur suit :
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Voir les numéros : |
Assemblée nationale (10 e législ.) : 2015, 2125 et T.A. 403.
Sénat : 11 et 48 (1995-1996).
Article unique.
Est autorisée la ratification du traité d'entente, d'amitié et de coopération entre la République française et le Turkménistan, signé à Achgabat le 28 avril 1994, et dont le texte est annexé à la présente loi ( ( * )1) .
Délibéré, en séance publique, à Paris, le 9 novembre 1995.
Le Président,
Signé : René MONORY.
* (1) Nota : voir le document annexé au n° 2015 A.N. (10 e législ.).