Identification de l'éditeur

Ce site est édité par le Sénat (15 rue de Vaugirard, 75291 Paris Cedex 06, France).

Vous pouvez contacter le webmestre du site à l'adresse : cellule-internet@senat.fr.

Identification du directeur de publication

M. Éric Tavernier, Secrétaire général du Sénat.

Conception, développement et hébergement

La conception et le développement du site ont été réalisés conjointement par le Sénat et, pour la partie réalisée sous TYPO3, par la société GAYA - Manufacture digitale.

L'hébergement des sites et blogs du Sénat est assuré conjointement par le Sénat et la société ITS Integra (42 Rue de Bellevue, 92100 Boulogne-Billancourt, France).

Toutefois, le site videos.senat.fr et les flux et fichiers vidéo sont hébergés dans le cadre d'un marché avec la société Vodalys (6 rue du quatre septembre, 92130 Issy Les Moulineaux, France).

En outre, le site audio.senat.fr est hébergé par la société OVH (RCS Lille Métropole 424 761 419 00045, France) et les podcasts sont hébergés par la société Ausha (99B boulevard Constantin Descat 59200 Tourcoing, France).

Établissement de liens hypertextes vers le site du Sénat et syndication de contenu

Tous les liens vers le site du Sénat peuvent être librement établis dès lors qu'ils ne sont pas utilisés à des fins commerciales ou publicitaires, sous réserve que la mention "sur le site du Sénat" ou toute mention équivalente soit indiquée clairement sur le lien ou à proximité de celui-ci, et que les auteurs du lien en aient préalablement informé le webmestre du Sénat (cellule-internet@senat.fr).

Sont naturellement exclus de cette autorisation les sites diffusant des informations à caractère illicite, violent, polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.

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Droits d'auteur sur les documents figurant sur le site du Sénat

Les travaux parlementaires ne sont couverts par aucun droit d'auteur (article L.122-5 du code de la propriété intellectuelle).

Leur reproduction sous forme papier ou électronique est libre sous réserve :

  • de la gratuité de la diffusion ;
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  • de la citation expresse du site www.senat.fr comme source, accompagnée d'un lien hypertexte le cas échéant, ainsi que de toutes les informations utiles s'y rapportant (ex : nom des sénateurs, titre du rapport, etc.).

Les autres contenus sont couverts par le droit d'auteur. Toute reprise est conditionnée au respect du droit de la propriété intellectuelle au regard des auteurs et ayants droit des contenus (photographies, infographies, etc.) éventuellement inclus dans les documents parlementaires ou sur le site du Sénat.

Pour une reproduction papier, l'usage veut que le projet de publication fasse l'objet d'une information préalable des services du Sénat, auxquels les pages de garde et de couverture sont soumises pour approbation, ainsi que tout avant-propos, préface ou texte que l'éditeur souhaiterait ajouter au document parlementaire. L'usage réserve, enfin, au Sénat l'attribution gratuite d'un nombre déterminé d'exemplaires de l'ouvrage imprimé.

Vidéos

Les conditions d'utilisation des vidéos du Sénat sont les suivantes :

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Audios

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