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Office et délégations

Les délégations parlementaires sont des organes permanents d’information et de contrôle spécialisés dans des domaines présentant des problématiques transversales. Elles fournissent aux parlementaires une capacité d’expertise autonome par rapport au Gouvernement et, dans la mesure où elles ne participent pas directement au travail législatif, indépendante du processus normatif.

Outre l’Office d’évaluation des choix scientifiques et technologiques, le Sénat compte cinq délégations.

 

Les comptes rendus de l'office et des délégations

  • L’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques, créé par la loi en juillet 1983, est une délégation commune à l’Assemblée nationale et au Sénat.
    Composé à parité de députés et de sénateurs, il a pour mission d’informer le Parlement des conséquences des choix de caractère scientifique et technologique afin d’éclairer ses décisions.

  • La Délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes a été créée par la loi n° 99-585 du 12 juillet 1999.
    Elle est chargée d’informer le Sénat de la politique suivie par le Gouvernement au regard de ses conséquences sur les droits des femmes et sur l’égalité des chances entre les hommes et les femmes, et assure, en ce domaine, le suivi de l’application des lois.

  • La Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation a été créée par l'arrêté n° 2009-95 du Bureau du Sénat du 7 avril 2009.
    Elle est chargée d’informer le Sénat sur l’état de la décentralisation et sur toute question relative aux collectivités territoriales.

  • La Délégation à la prospective a également été créée le 7 avril 2009 par l’Instruction générale du Bureau.
    Elle est chargée de réfléchir aux transformations de la société et de l’économie, en vue d’informer le Sénat.

  • La Délégation à l’Outre-mer a été créée par l'arrêté n° 2011-282 du Bureau du Sénat du 16 novembre 2011.
    Elle est chargée d’informer le Sénat sur la situation des collectivités visées à l’article 72-3 de la Constitution, et sur toute question relative à l’Outre-mer.

  • La Délégation aux entreprises a été créée par l'arrêté de Bureau du Sénat du 12 novembre 2014.
    Elle est chargée d'informer le Sénat sur la situation et les perspectives de développement des entreprises, de recenser les obstacles à leur développement et de proposer des mesures visant à favoriser l'esprit d'entreprise et à simplifier les normes applicables à l'activité économique, en vue d'encourager la croissance et l'emploi dans les territoires.

    Par ailleurs, la Délégation au renseignement, créée par la loi en octobre 2007, est une délégation commune à l’Assemblée nationale et au Sénat. Dédiée au suivi des services de renseignement, elle est composée de quatre députés et de quatre sénateurs. Ses travaux sont couverts par le secret de la Défense nationale. Sa mission et son fonctionnement la différencient donc totalement des autres délégations.

 

Archives

Plusieurs délégations et offices ont été supprimés par la loi n° 2009-689 du 15 juin 2009  et un arrêté n° 2009-95 du Bureau du Sénat du 7 avril 2009 :

  • l'Office parlementaire d'évaluation de la législation (consulter les archives) ;
  • l'Office parlementaire d'évaluation des politiques de santé (consulter les archives) ;
  • la Délégation parlementaire à l'aménagement et au développement durable du territoire (consulter les archives) ;
  • la Délégation parlementaire pour la planification (consulter les archives) ;
  • la Délégation parlementaire pour les problèmes démographiques (consulter les archives) ;
  • l'Observatoire de la décentralisation (consulter les archives).

 

D'autre part, la commission des Affaires européennes instituée par l'article 88-4 de la Constitution s'est substituée, à la suite de la révision constitutionnelle de juillet 2008, à la Délégation pour l'Union européenne dont elle a repris les attributions.