Les programmes multilatéraux de soutien à la recherche

et à l'innovation : perspectives pour les petites

et moyennes entreprises françaises

Rapport Sénat n° 311 (1999-2000)

Résumé

Les programmes multilatéraux de soutien à la recherche et à l'innovation : perspectives pour les petites et moyennes entreprises françaises

M. Pierre LAFFITTE, sénateur (2000)

Le retard européen vis à vis des États-Unis est fort dans le domaine stratégique de la recherche et de l’innovation, facteur de développement essentiel de la nouvelle économie.

Trois indicateurs majeurs confirment que ce retard s’accroît :

    le nombre de chercheurs, d’innovateurs formés en Europe diminue ;

    l’Europe n’attire plus les chercheurs extra-européens et se trouve dans l’incapacité de retenir ses propres chercheurs ;

    le financement de la recherche-développement, surtout dans les entreprises est faible ; la différence entre États-Unis et Europe augmente chaque année ;

En outre, les instruments multilatéraux de soutien à la recherche-développement en Europe sont en crise :

    le programme-cadre, géré par la Communauté européenne, est désormais inadapté. Ses procédures d’exécution peu lisibles, coûteuses d’accès et trop longues, sont souvent rédhibitoires pour les entreprises et, en particulier, pour les petites et moyennes entreprises et pour bien des laboratoires ;

    l’initiative Eurêka, qui donne satisfaction à ses usagers (rapidité, légèreté et confidentialité), est en voie de dépérissement faute de contribution suffisante de ses partenaires.

Un sursaut et une mobilisation générale sont nécessaires. Il est heureux que ce constat soit en partie partagé par les commissaires européens les plus concernés Philippe Busquin et Erkki Liikanen.

Sur la base d’une analyse des causes et des conséquences de ces phénomènes, le rapport de Pierre Laffitte, fondateur de Sophia Antipolis, présente des propositions novatrices qui ont pour but de réinsérer la recherche-développement européenne et ses débouchés dans la " nouvelle économie " mondiale.

Abstract

Towards a European research facility for understanding the new economy

Mr Pierre Laffitte, senator (2000)

Europe is lagging considerably behind the United States in research and innovation, a strategic and essential factor in the development of the new economy.

Three major indicators confirm that this lag is getting worse:

  • in Europe the numbers of researchers and trained innovators are declining;
  • Europe is no longer attracting researchers from elsewhere and finds itself unable to retain its own;
  • the funding of research and development, particularly in companies, is weak; the difference between the situation in United States and that in Europe is widening every year.

Moreover the multilateral arrangements for supporting research and development in Europe are in crisis:

  • the framing programme managed by the European Community is no longer appropriate. Its procedures are difficult to comprehend, expensive to access and too long; they are frequently quite unsuitable for companies, particularly small and medium-sized enterprises, and for many laboratories;
  • the Eureka initiative, which is much appreciated by its users for its speed, ease of use and confidentiality, is declining as a result of insufficient contributions from its partners.

A new impetus and general mobilisation are necessary. Fortunately, this view is partly shared by the European Commissioners most concerned: Philippe Busquin and Erkki Liikanen.

Based upon a review of the causes and effects of these phenomena, the report by Pierre Laffitte, the founder of Sophia Antipolis, puts forward novel proposals that are aimed at reinserting European research and development and its markets into the "new worldwide economy".