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  Gestion des déchets nucléaires à haute activité

Rapport n° 184

 

puce_trb.gif (128 octets) Résumé #haut

#hautGestion des déchets nucléaires à haute activité.

M. Christian BATAILLE, député (1990) 

Ce rapport répondait au souhait exprimé par le Premier ministre lors de l'annonce de la suspension des travaux de recherche sur le stockage souterrain des déchets radioactifs à haute activité. Au terme de sept mois d'enquête et après de multiples contacts avec tous les intéressés, il présente des propositions précises qui ont presque toutes été reprises dans la loi n° 91-1381 du 30 décembre 1991 relative aux recherches sur la gestion des déchets radioactifs. La nomination d'un médiateur chargé du suivi et de l'application de cette loi a été effective : le gouvernement a désigné M. BATAILLE pour cette mission, qui lui a été reconfirmée par le nouveau gouvernement en 1993. 

En permettant aux populations concernées de s'exprimer librement, ce rapport a contribué à désamorcer des conflits qui risquaient de s'envenimer. 

Il a aussi proposé des solutions qui devraient permettre la reprise des travaux de recherche sur la gestion des déchets radioactifs à haute activité dans le calme et dans le respect de toutes les parties concernées. 

puce_trb.gif (128 octets) Abstract #haut

#hautManagement of high activity nuclear wastes

Mr. Christian Bataille, M.P. (1990)

This report met a wish expressed by the Prime Minister when he announced the suspension of research into the underground storage of high activity radioactive wastes. After seven months of enquiry and many meetings with all concerned, this report presents precise proposals that were practically all embodied in Act No. 91-1381 of 30 December 1991 relative to research into radioactive waste management. A mediator was actually appointed to follow up and apply this Act; the government appointed Mr Bataille for this task, and he was confirmed in the post by the new government in 1993.

By enabling the public involved to express itself with great freedom, this report contributes to diffusing the arguments that were becoming bitter.

It also puts forward solutions that should enable research on high activity radioactive waste management to be resumed in a tranquil spirit and with the support of all parties involved.