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Prochaine réunion

 LE MERCREDI 4 MARS 2015,
à 17 h 30 heures

à l’Assemblée nationale
(salle 7040 – 101 rue de l’Université – Paris 7e)

ORDRE DU JOUR

- Prise d’acte de la démission d’un membre de l’OPECST et de la désignation de son remplaçant.

- Nomination de deux membres de l’OPECST au Conseil national de la culture scientifique, technique et industrielle.

- Examen du rapport d’évaluation, prévu par l’article L1412-1-1 du Code de la santé publique, sur les conditions du débat public relatif à la fin de vie, de M. Jean-Yves Le Déaut, député, président de l’OPECST, et M. Bruno Sido, sénateur, Premier Vice-président.