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LES ÉTUDES EN COURS DE L'OFFICE PARLEMENTAIRE D'EVALUATION DES CHOIX SCIENTIFIQUES ET TECHNOLOGIQUES

Dernière mise à jour le 21 janvier 2014


- Saisine n° 2013-02 : "Le risque numérique"

- Origine : Commission des Affaires économiques du Sénat

- Rapporteurs : Mme Anne-Yvonne LE DAIN, député, et M. Bruno Sido, sénateur


- Saisine n° 2013-01 : "Les performances énergétiques dans le secteur de la construction "

- Origine : Bureau de l'Assemblée nationale

- Rapporteurs : M. Marcel DENEUX, sénateur, et M. Jean-Yves LE DEAUT, député 

- Etude de faisabilité : 9 juillet 2013


- Saisine prévue par la loi : "Evaluation du 3e Plan national de gestion des matières et déchets radioactifs 2013-2015 (PNGMDR)"

- Rapporteurs : M. christian BATAILLE, député, et M. Christian NAMY, sénateur (05/06/2013)