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Les études en cours de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques

L’évaluation de l'application de la loi n° 2011-814 du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique (prévue par le II de l’article 47 de cette même loi)

Rapporteurs : M. Jean-François ELIAOU, député, et Mme Annie DELMONT-KOROPOULIS, sénatrice



L'expertise des risques sanitaires et environnementaux en France et en Europe

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