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LES ÉTUDES EN COURS DE L'OFFICE PARLEMENTAIRE D'ÉVALUATION DES CHOIX SCIENTIFIQUES ET TECHNOLOGIQUES

 

 


- Saisine législative : "Évaluation du plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs (PNGMDR-2016-2018)"

- Origine :  Loi n° 2006-739 du 28 juin 2006 de programme relative à la gestion durable des matières et déchets radioactifs

- Rapporteurs : M. Christian BATAILLE, député, et M. Christian NAMY, sénateur.

 


- Saisine n° 2016-04 : "Les enjeux économiques et sociétaux de l'intelligence artificielle"

- Origine : Commission des affaires économiques du Sénat

- Rapporteurs : M. Claude De GANAY, député, et Mme Dominique GILLOT, sénatrice

- Etude de faisabilité : 28 juin 2016


- Saisine n° 2015-01 : "Les enjeux économiques et environnementaux des biotechnologies"

- Origine : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire de l'Assemblée nationale

- Rapporteurs : M. Jean-Yves LE DEAUT, député, et Mme Catherine PROCACCIA, sénateur

- Etude de faisabilité : 3 mars 2016