LES ÉTUDES EN COURS DE L'OFFICE PARLEMENTAIRE D'EVALUATION DES CHOIX SCIENTIFIQUES ET TECHNOLOGIQUES

Dernière mise à jour le 29 mars 2013 

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- Saisine prévue par la loi : "Evaluation du plan national triennal de gestion des matières et déchets radioactifs"

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- Saisine n° 2012-06 : "les techniques alternatives à la fracturation hydraulique pour l'exploration et l'exploitation des hydrocarbures non conventionnels"

- Origine : Commission des Affaires économiques du Sénat

- Rapporteurs : M. Christian BATAILLE, député, et M. Jean-Claude LENOIR, sénateur (21/11/2012)

- Etude de faisabilité : 31 janvier 2013

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 - Saisine n° 2012-05 : "La diffusion de la culture scientifique, technique et industrielle"

- Origine : Commission des Affaires culturelles et de l’éducation de l’Assemblée nationale

- Rapporteurs : Mme Maud OLIVIER,,député, et M. Jean-Pierre LELEUX, sénateur (17/10/2012)

- Etude de faisabilité : 13 février 2013

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 - Saisine n° 2012-04 : "Les nouvelles mobilités sereines et durables : concevoir des véhicules écologiques" 

- Origine : Commission du Développement durable et de l’Aménagement du Territoire de l’Assemblée nationale

- Rapporteurs : Mme Fabienne KELLER, sénateur, et M. Denis BAUPIN, député (17/10/2012)

- Etude de faisabilité : 18 décembre 2012

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- Saisine n° 2012-03 : "Les enjeux scientifiques, technologiques et éthiques de la médecine personnalisée"

 - Origine : Commission des Affaires sociales de l’Assemblée nationale

- Rapporteurs : MM. Jean-Sébastien VIALATTE et Alain CLAEYS, députés (17/10/2012)

- Etude de faisabilité : 13 février 2013

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- Saisine n° 2012-02 : "L'hydrogène : vecteur de la transition énergétique ?"

- Origine : Commission des Affaires économiques du Sénat

- Rapporteurs : M. Jean-Marc PASTOR, sénateur, et M. Laurent KALINOWSKI, député (24/07/2012)

- Etude de faisabilité : 24 octobre 2012

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- Saisine n° 2011-03 : "Les perspectives d'évolution de l'aviation civile à l'horizon 2040"

- Origine : Bureau du Sénat

- Rapporteur : M. Roland COURTEAU, sénateur (12/07/2011)

- Etude de faisabilité : 15 février 2012

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