![Ordonnance d'élévation à la dignité de Chancelier de France [Archives nationales CC//487]Lettres patentes (institution d'un titre de Pairie) extraites du "Livre de la Pairie" [Archives nationales CC//960]](/pairspjs/nomination_pf0121_pastoret_chancelier.jpg){kind=link}
![Lettres patentes (institution d'un titre de Pairie) extraites du "Livre de la Pairie" [Archives nationales CC//960]](/pairspjs/titre_pf0121_pastoret.jpg){kind=link}
Première Restauration - Nommé à la Chambre des pairs par Louis XVIII le 4
juin 1814
Seconde
Restauration - Redevenu membre de la Chambre des Pairs (1815)
- Nommé lors de la
première Restauration, il redevient membre de la Chambre de la seconde
Restauration après la période des Cent-jours.
Vice-président de la Chambre le 26 mai 1821.
Vice-chancelier le 24 janvier 1829.
Chancelier de France le 17 décembre 1829.
Président de la Chambre des pairs du 17 décembre 1829 au 3 août 1830.
Refuse de prêter serment à Louis-Philippe, en conséquence il ne fait plus partie de la Chambre des pairs (loi du 31 août 1830).
Extrait de la table nominative
Résumé de
l'ensemble des travaux parlementaire
de Claude-Emmanuel-Joseph-Pierre
PASTORET
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