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"PETITES LOIS" (textes adoptés provisoires)

Service de la séance (seance@senat.fr). Les "petites lois", établies par la division des lois  du service de la séance, sont désormais accessibles sur Internet dès le lendemain de la séance publique. La "petite loi" est le document élaboré au cours de la séance publique, disponible peu après son issue, qui montre les modifications apportées par le Sénat au texte dont il était saisi. Ce document provisoire, après vérification, est imprimé et publié pour constituer le document définitif. Seule cette dernière version fait foi. Elle est diffusée par ailleurs. Pour plus d'explications sur la façon de lire la "petite loi", cliquer ici .Les seules "petites lois" qui sont conservées d'une session à l'autre sont celles se rapportant aux projets et propositions de lois qui n'ont pas été définitivement votés.

  • N°107 Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur le "paquet connectivité"
  • N°106 Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur la simplification du droit européen
  • N°105 Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, portant avis motivé en application de l'article 73 octies du Règlement, sur la mise en oeuvre de la directive "services" - professions réglementées
  • N°104 Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, portant avis motivé en application de l'article 73 octies du Règlement, sur la mise en oeuvre de la directive "services" - procédure de notification des régimes d'autorisation et des exigences en matière de services
  • N°103 Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur le programme de travail de la Commission européenne pour 2017
  • N°102 Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 octies du Règlement, sur la conformité au principe de subsidiarité de la proposition de règlement modifiant le règlement (CE) nº 883/2004 portant sur la coordination des systèmes de sécurité sociale et le règlement (CE) nº 987/2009 fixant les modalités d'application du règlement (CE) nº883/2004 (COM (2016) 815 final)
  • N°101 Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur les énergies renouvelables et les mécanismes de capacité
  • N°100 Proposition de loi pour le maintien des compétences "eau" et "assainissement" dans les compétences optionnelles des communautés de communes
  • N°99 Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à renforcer la lutte contre l'exposition aux perturbateurs endocriniens
  • N°98 Proposition de résolution présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à agir avec pragmatisme et discernement dans la gestion de l'eau
  • N°97 Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur les perturbateurs endocriniens dans les produits phytopharmaceutiques et les biocides
  • N°96 Projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2016-1561 du 21 novembre 2016 complétant et précisant les règles budgétaires, financières, fiscales et comptables applicables à la collectivité de Corse, n° 2016-1562 du 21 novembre 2016 portant diverses mesures institutionnelles relatives à la collectivité de Corse et n° 2016-1563 du 21 novembre 2016 portant diverses mesures électorales applicables en Corse
  • N°95 Projet de loi relatif à la sécurité publique
  • N°94 Proposition de loi relative aux modalités de calcul du potentiel fiscal agrégé des communautés d'agglomération issues de la transformation de syndicats d'agglomération nouvelle (ex SAN)
  • N°93 Projet de loi autorisant l'adhésion de la France au deuxième protocole relatif à la convention de La Haye de 1954 pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé
  • N°92 Projet de loi autorisant la ratification du protocole additionnel à la convention du Conseil de l'Europe pour la prévention du terrorisme
  • N°91 Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire relatif aux échanges de jeunes actifs
  • N°90 Proposition de loi portant réforme de la prescription en matière pénale
  • N°89 Proposition de loi visant à préserver l'éthique du sport, à renforcer la régulation et la transparence du sport professionnel et à améliorer la compétitivité des clubs
  • N°88 Projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2016-1019 du 27 juillet 2016 relative à l'autoconsommation d'électricité et n° 2016-1059 du 3 août 2016 relative à la production d'électricité à partir d'énergies renouvelables et visant à adapter certaines dispositions relatives aux réseaux d'électricité et de gaz et aux énergies renouvelables
  • N°87 Proposition de loi relative à la lutte contre l'accaparement des terres agricoles et au développement du biocontrôle
  • N°86 Projet de loi de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique
  • N°85 Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-462 du 14 avril 2016 portant création de l'Agence nationale de santé publique et modifiant l'article 166 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé
  • N°84 Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-966 du 15 juillet 2016 portant simplification de procédures mises en oeuvre par l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé et comportant diverses dispositions relatives aux produits de santé
  • N°83 Proposition de loi relative à l'extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse
  • N°82 Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur la réforme européenne du droit d'auteur
  • N°81 Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-1519 du 10 novembre 2016 portant création au sein du service public de l'emploi de l'établissement public chargé de la formation professionnelle des adultes
  • N°80 Projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2016-301 du 14 mars 2016 relative à la partie législative du code de la consommation et n° 2016-351 du 25 mars 2016 sur les contrats de crédit aux consommateurs relatifs aux biens immobiliers à usage d'habitation et simplifiant le dispositif de mise en oeuvre des obligations en matière de conformité et de sécurité des produits et services
  • N°79 Proposition de loi visant à favoriser l'assainissement cadastral et la résorption du désordre de propriété
  • N°78 Projet de loi relatif au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain
  • N°77 Proposition de loi portant réforme de la prescription en matière pénale
  • N°76 Proposition de loi relative à la lutte contre l'accaparement des terres agricoles et au développement du biocontrôle
  • N°75 Proposition de loi visant à mettre en place une stratégie nationale d'utilisation du transport sanitaire héliporté
  • N°74 Proposition de loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre
  • N°73 Proposition de loi tendant à renforcer les obligations comptables des partis politiques et des candidats
  • N°72 Proposition de loi tendant à renforcer l'efficacité de la justice pénale
  • N°71 Projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2016-1561 du 21 novembre 2016 complétant et précisant les règles budgétaires, financières, fiscales et comptables applicables à la collectivité de Corse, n° 2016-1562 du 21 novembre 2016 portant diverses mesures institutionnelles relatives à la collectivité de Corse et n° 2016-1563 du 21 novembre 2016 portant diverses mesures électorales applicables en Corse
  • N°70 Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord multilatéral entre autorités compétentes portant sur l'échange des déclarations pays par pays
  • N°69 Projet de loi autorisant la ratification du protocole au traité de l'Atlantique Nord sur l'accession du Monténégro
  • N°68 Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne signé le 24 février 2015 pour l'engagement des travaux définitifs de la section transfrontalière de la nouvelle ligne ferroviaire Lyon-Turin
  • N°67 Projet de loi autorisant la ratification de la convention relative à l'assistance alimentaire
  • N°66 Projet de loi autorisant la ratification de l'accord de passation conjointe de marché en vue de l'acquisition de contre-mesures médicales
  • N°65 Projet de loi relatif à la sécurité publique
  • N°64 Projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2016-1019 du 27 juillet 2016 relative à l'autoconsommation d'électricité et n° 2016-1059 du 3 août 2016 relative à la production d'électricité à partir d'énergies renouvelables et visant à adapter certaines dispositions relatives aux réseaux d'électricité et de gaz et aux énergies renouvelables
  • N°63 Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur la réforme d'Europol et la coopération policière européenne
  • N°62 Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur l'étiquetage et le gaspillage alimentaires
  • N°61 Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, pour une politique commerciale assurant la défense des intérêts économiques de l'Union européenne
  • N°60 Projet de loi de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique
  • N°59 Proposition de loi portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique
  • N°58 Proposition de loi organique relative aux autorités administratives indépendantes et autorités publiques indépendantes
  • N°57 Proposition de loi portant statut général des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes
  • N°56 Proposition de loi relative à la composition de la cour d'assises de l'article 698-6 du code de procédure pénale
  • N°55 Proposition de résolution au nom de la commission des finances, en application de l'article 73 quinquies du Règlement, sur les propositions de directives du Conseil COM (2016) 683 final concernant une assiette commune consolidée pour l'impôt sur les sociétés (Accis) et COM (2016) 685 final concernant une assiette commune pour l'impôt sur les sociétés
  • N°54 Projet de loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne
  • N°53 Proposition de loi relative à la régulation, à la responsabilisation et à la simplification dans le secteur du transport public particulier de personnes
  • N°52 Projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2016-301 du 14 mars 2016 relative à la partie législative du code de la consommation et n° 2016-351 du 25 mars 2016 sur les contrats de crédit aux consommateurs relatifs aux biens immobiliers à usage d'habitation et simplifiant le dispositif de mise en oeuvre des obligations en matière de conformité et de sécurité des produits et services
  • N°51 Projet de loi de finances rectificative pour 2016
  • N°50 Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Tadjikistan relatif à la construction d'une tour de contrôle sur l'aéroport de Douchanbé
  • N°49 Projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant portant première modification à l'entente en matière de sécurité sociale du 17 décembre 2003 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Québec et de l'avenant portant seconde modification au protocole d'entente du 19 décembre 1998 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Québec relatif à la protection sociale des élèves et étudiants et des participants à la coopération
  • N°48 Projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'extradition signée le 2 mai 2007 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'État des Émirats arabes unis
  • N°47 Projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse relative aux travaux et au cofinancement par la Suisse de l'opération de réactivation du trafic ferroviaire sur la ligne Belfort-Delle ainsi qu'à l'exploitation de la ligne Belfort-Delle-Delémont
  • N°46 Projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse concernant la modernisation et l'exploitation de la ligne ferroviaire d'Annemasse à Genève (ensemble un échange de lettres interprétatif)
  • N°45 Proposition de loi relative aux sapeurs-pompiers professionnels et aux sapeurs-pompiers volontaires
  • N°44 Projet de loi relatif à une liaison ferroviaire entre Paris et l'aéroport Paris-Charles de Gaulle
  • N°43 Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur la phase I de l'approfondissement de l'Union économique et monétaire
  • N°42 Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur le premier bilan et les perspectives du plan d'investissement pour l'Europe
  • N°41 Projet de loi de finances pour 2017
  • N°40 Projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté
  • N°39 Projet de loi de finances rectificative pour 2016
  • N°38 Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, portant avis motivé en application de l'article 73 octies du Règlement, sur la conformité au principe de subsidiarité de la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant l'Organe des régulateurs européens des communications électroniques - COM (2016) 591 final
  • N°37 Projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence
  • N°36 Projet de loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne
  • N°35 Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur l'adaptation de la directive "Services de médias audiovisuels" à l'évolution des réalités du marché
  • N°34 Proposition de loi relative à la suppression de la publicité commerciale dans les programmes jeunesse de la télévision publique
  • N°33 Proposition de loi relative à l'extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse
  • N°32 Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, en faveur de la réduction des normes applicables à l'agriculture
  • N°31 Proposition de loi tendant à clarifier les conditions des délégations de compétences en matière de transports scolaires
  • N°30 Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, invitant le Gouvernement à utiliser toutes les voies de droit pour reconnaitre les crimes de génocide, les crimes contre l'humanité et les crimes de guerre perpétrés contre les minorités ethniques et religieuses et les populations civiles en Syrie et en Irak
  • N°29 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017
  • N°28 Projet de loi de finances pour 2017
  • N°27 Proposition de loi relative à l'action extérieure des collectivités territoriales et à la coopération des outre-mer dans leur environnement régional
  • N°26 Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, sur l'inadaptation des normes agricoles et de la politique commerciale européenne aux spécificités des régions ultrapériphériques
  • N°25 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017
  • N°24 Projet de loi relatif au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain
  • N°23 Projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Union des Comores
  • N°22 Projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Costa Rica
  • N°21 Projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Costa Rica
  • N°20 Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Congo relatif aux services aériens
  • N°19 Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord relatif aux services de transport aérien entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République démocratique du Congo
  • N°18 Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Panama relatif aux services aériens
  • N°17 Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Autriche relatif au statut juridique des personnels de l'armée fédérale autrichienne au cours de leur séjour dans la collectivité territoriale française de Guyane
  • N°16 Projet de loi relatif à une liaison ferroviaire entre Paris et l'aéroport Paris-Charles de Gaulle
  • N°15 Proposition de loi organique relative à la compétence du Défenseur des droits pour l'orientation et la protection des lanceurs d'alerte
  • N°14 Projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique
  • N°13 Proposition de loi relative à la régulation, à la responsabilisation et à la simplification dans le secteur du transport public particulier de personnes
  • N°12 Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2015-1682 du 17 décembre 2015 portant simplification de certains régimes d'autorisation préalable et de déclaration des entreprises et des professionnels et modifiant le code du sport
  • N°11 Proposition de loi portant accélération des procédures et stabilisation du droit de l'urbanisme, de la construction et de l'aménagement
  • N°10 Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-966 du 15 juillet 2016 portant simplification de procédures mises en oeuvre par l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé et comportant diverses dispositions relatives aux produits de santé
  • N°9 Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-462 du 14 avril 2016 portant création de l'Agence nationale de santé publique et modifiant l'article 166 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé
  • N°8 Proposition de loi portant adaptation du deuxième cycle de l'enseignement supérieur français au système Licence-Master-Doctorat
  • N°7 Proposition de loi tendant à faciliter la recomposition de la carte intercommunale
  • N°6 Proposition de loi visant à préserver l'éthique du sport, à renforcer la régulation et la transparence du sport professionnel et à améliorer la compétitivité des clubs
  • N°5 Proposition de loi tendant à permettre le maintien des communes associées, sous forme de communes déléguées, en cas de création d'une commune nouvelle
  • N°4 Projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté
  • N°3 Proposition de loi relative au renforcement de la sécurité de l'usage des drones civils
  • N°2 Proposition de loi portant réforme de la prescription en matière pénale
  • N°1 Proposition de loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre

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