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ANNEXE :

 

RÈGLES et CALENDRIER  DE LA DISCUSSION DU PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2011

 

 

I – DISCUSSION DES ARTICLES DE LA PREMIÈRE PARTIE


Le délai limite pour le dépôt des amendements est fixé au jeudi 18 novembre 2010 à 11 heures.

Pour les explications de vote sur la première partie, il sera attribué un temps de parole forfaitaire et égal de 5 minutes à chaque groupe et de 3 minutes à la Réunion administrative des sénateurs non inscrits. Les inscriptions de parole devront être faites au service de la Séance le mardi 23 novembre avant 17 heures.

II – DISCUSSION DES CRÉDITS DES MISSIONS


1°) Dans le cadre du temps global attribué à chaque groupe, aucune intervention ne pourra dépasser 10 minutes.

2°) Pour répondre aux orateurs, le Gouvernement interviendra à la fin de la discussion, compte tenu des temps de parole estimés par la Conférence des Présidents.

3°) Les temps de parole dont disposeront les rapporteurs des commissions et les groupes sont répartis pour chacune des discussions comme suit :

a) Les rapporteurs spéciaux de la commission des finances disposeront de :

-    10 minutes pour les missions dont la durée de discussion est supérieure à 1 heure 30 ;
-    5 minutes pour les missions dont la durée de discussion est inférieure ou égale à 1 heure 30.

b) Les rapporteurs pour avis disposeront de 5 minutes.

c) Pour les groupes, les temps de parole, qui comprennent le temps d’intervention générale et celui de l’explication de vote, seront répartis comme suit :

  •   Lorsque le temps disponible pour les groupes sera égal ou inférieur à 30 minutes :

    • pour l’intervention générale qui, en ce cas, vaudra explication de vote, il sera attribué un temps forfaitaire et égal de 5 minutes à chaque groupe et de 3 minutes à la Réunion administrative des sénateurs non inscrits.

 

  •    Lorsque le temps disponible pour les groupes sera supérieur à 30 minutes, la détermination du temps attribué à chaque groupe se fera de la façon suivante : 
    • lorsque le temps disponible pour les groupes sera supérieur à 30 minutes et inférieur à 2 heures, il sera attribué d’abord un temps forfaitaire et égal de 5 minutes à chaque groupe et de 3 minutes à la Réunion administrative des sénateurs non inscrits. Le reste du temps disponible sera ensuite réparti entre les groupes proportionnellement à leurs effectifs.

    • lorsque le temps disponible sera égal ou supérieur à 2  heures, il sera attribué d’abord un temps forfaitaire et égal de 10 minutes à chaque groupe et de 5 minutes à la Réunion administrative des sénateurs non inscrits. Le reste du temps disponible sera ensuite réparti entre les groupes proportionnellement à leurs effectifs.

    • les explications de vote sur la mission sont limitées à 5 minutes pour chaque groupe et 3 minutes pour la Réunion administrative des sénateurs non inscrits. En cas de discussion commune de plusieurs missions, il n’y aura qu’une explication de vote sur l’ensemble de l’unité de discussion.
    • Les éventuelles interventions des présidents des commissions saisies pour avis ou des présidents des délégations s’imputeront sur le temps de parole de leur groupe.

    • Les inscriptions de parole, avec l’indication de la durée de chaque intervention et la répartition du temps de parole entre intervention générale et explication de vote, devront être communiquées au service de la Séance la veille de la discussion à 11 heures (et le vendredi à 11 heures pour les missions examinées un lundi)

4°) Pour les amendements, le délai limite de dépôt est fixé la veille du jour prévu pour la discussion à 11 heures (et le vendredi à 11 heures pour les missions examinées un lundi).

Conformément à l’article 47 de la LOLF, tout amendement sur les crédits devra « être motivé et accompagné du développement des moyens qui le justifient ». À cet effet, l’exposé des motifs de chaque amendement devra préciser la ou les actions concernées par l’augmentation et la réduction des crédits.

Afin de faciliter la rédaction de ces amendements, comme les années précédentes, le service de la Séance met, pour chaque mission, un formulaire électronique(1) à la disposition des Sénateurs sur le site du Sénat.

Conformément au Règlement du Sénat, le temps de présentation de chaque amendement est limité à 3 minutes.


5°) Comme les années passées, il est prévu de ne pas entamer d’examen de mission ou d’un ensemble de missions défendues par un même membre du Gouvernement après minuit : toute discussion risquant de commencer au-delà de cet horaire sera donc reportée.



DEUX MISSIONS EXAMINÉES SELON LA FORMULE
DE QUESTIONS DE RÉPONSES,
AVEC UN DROIT DE RÉPLIQUE DES SÉNATEURS


-   Agriculture, pêche, alimentation, forêt et affaires rurales
-    Écologie, développement et aménagement durables


Pour ces deux missions, la discussion se déroulera en trois temps :

1°) L’intervention des rapporteurs (10’ pour chaque rapporteur spécial et 5’ pour chaque rapporteur pour avis);

2°) L’intervention des porte-parole des groupes (UMP et groupe socialiste : 25’, UC, CRC-SPG et RDSE : 10’, Non-inscrits : 5’) ;

3°) Après la réponse du Gouvernement (20’) aux rapporteurs et aux groupes, est prévue une série de 17 questions/réponses avec possibilité de réplique (2’30 pour la question, 2’30 pour la réponse et 1’ pour la réplique éventuelle), réparties comme suit compte tenu des effectifs des groupes : UMP et groupe socialiste (5 questions), UC, CRC-SPG et RDSE (2 questions) et Non-inscrits (1 question), un sénateur ne pouvant poser qu’une question par mission.

Les inscriptions de parole avec, notamment, la répartition du temps de parole entre les interventions générales et l’explication de vote ainsi que les inscriptions d’auteurs de question devront être effectuées au service de la Séance la veille de la discussion à 11 heures.

 

III – DISCUSSION DES ARTICLES NON RATTACHÉS DE LA SECONDE PARTIE

Le délai limite de dépôt des amendements est fixé au vendredi 3 décembre à 11 heures.
 

IV – EXPLICATIONS DE VOTE SUR L’ENSEMBLE DU PROJET DE LOI DE FINANCES


Pour ces explications de vote, il est attribué à chaque groupe, un temps d’intervention de 10 minutes et de 5 minutes à la Réunion administrative des sénateurs non inscrits.

Les inscriptions de parole devront être faites au service de la Séance le lundi 6 décembre avant 17 heures.

 

CALENDRIER DE LA DISCUSSION
DU PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2011