ÉLÉMENTS STATISTIQUES SUR L'ACTIVITÉ DU SÉNAT AU COURS DES SESSIONS ORDINAIRE ET EXTRAORIDINAIRE 2003-2004 ÉTABLIS EN JUILLET 2004

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• I - ACTIVITÉ GÉNÉRALE DU SÉNAT
  
• II - ACTIVITÉ LÉGISLATIVE DU SÉNAT
  
  • A) DÉCLARATIONS D'URGENCE
    
  • B) COMMISSIONS MIXTES PARITAIRES
    
  • C) TEXTES DÉFINITIVEMENT ADOPTÉS
    
  • D) MODALITÉS D'ADOPTION DES TEXTES
    
  • F) ORDRE DU JOUR RÉSERVÉ
    
  • G) DIVERS
    
• III - DÉBAT, QUESTION ET CONTRÔLE PAR LE SÉNAT
  DE L'ACTIVITÉ DU GOUVERNEMENT
  
  • A) DÉBATS
    
  • B) QUESTIONS DISCUTÉES EN SÉANCE PUBLIQUE
    
  • C) QUESTIONS ÉCRITES POSÉES PAR LES SÉNATEURS ET RÉPONSES
    
  • D) LE DÉBAT EUROPÉEN
    
• ANNEXES
  
  • TEXTES VOTÉS PAR LE SÉNAT
    ET ADOPTÉS PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE SANS MODIFICATION
    
  • PROJETS OU PROPOSITIONS DE LOI
    
  • ADOPTÉS PAR LE SÉNAT À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS