ÉLÉMENTS STATISTIQUES SUR L'ACTIVITÉ DU SÉNAT AU COURS DE L'ANNÉE PARLEMENTAIRE 2005-2006

Disponible en une seule page HTML (98 Koctets)

• I - ACTIVITÉ GÉNÉRALE DU SÉNAT
  
• II - ACTIVITÉ LÉGISLATIVE DU SÉNAT
  
  • A) DÉCLARATIONS D'URGENCE
    
  • B) COMMISSIONS MIXTES PARITAIRES
    
  • C) TEXTES DÉFINITIVEMENT ADOPTÉS
    
  • D) MODALITÉS D'ADOPTION DES TEXTES
    
  • E) STATISTIQUES RELATIVES AUX AMENDEMENTS
    
  • F) ARTICLE 48-3 DE LA CONSTITUTION
    
  • G) DIVERS
    
• III - CONTRÔLE PAR LE SÉNAT DE L'ACTIVITÉ DU GOUVERNEMENT
  
  • A) DÉBATS
    
  • 1) Débats consécutifs à des déclarations du Gouvernement
    
  • 2) Débats sur les travaux de contrôle du Sénat
    
  • B) QUESTIONS DISCUTÉES EN SÉANCE PUBLIQUE
    
  • C) QUESTIONS ÉCRITES POSÉES PAR LES SÉNATEURS ET RÉPONSES
    
  • D) LE DÉBAT EUROPÉEN
    
• ANNEXES
  
• LISTE RÉCAPITULATIVE